Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

JORF n°0117 du 21 mai 2016
texte n° 33




Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1600976A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1600976A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

A compter du 1er janvier 2016

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

Cadre supérieur socio-éducatif

Echelon 8

815

816

Echelon 7

807

794

801

Echelon 6

785

767

774

Echelon 5

758

717

729

Echelon 4

705

699

709

Echelon 3

685

669

680

Echelon 2

657

639

654

Echelon 1

630

625

625

Cadre socio-éducatif

Echelon 8

744

755

758

Echelon 7

669

680

690

Echelon 6

632

643

656

Echelon 5

594

605

619

Echelon 4

563

574

586

Echelon 3

525

539

551

Echelon 2

485

496

509

Echelon 1

435

446

454


L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade