Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière




Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1600997D
Version consolidée au 13 septembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 modifié portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière,
Décrète :

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Premier grade 385-685 420-702 441-713 444-714
Deuxième grade 449-736 476-743 480-747 489-761
Troisième grade 465-772 499-779 502-790 506-801

Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 21 août 2015 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Premier grade 385-685 420-702 441-713 444-714
Deuxième grade 449-736 476-743 480-747 489-761

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Cadre de santé 436-744 444-752 446-757 450-767
Cadre supérieur de santé 630-785 638-793 642-797 642-811

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Cadre de santé paramédical 521-807 531-815 538-822 541-830
Cadre supérieur de santé
paramédical
664-906 672-914 676-928 680-940

Article 5
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert