Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière


JORF n°0117 du 21 mai 2016
texte n° 31




Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1600997D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600997D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-647/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires relevant du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, du corps des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, du corps des cadres de santé et du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
Objet : classement indiciaire applicable à ces fonctionnaires.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016 pour le classement applicable à l'année 2016, conformément aux dispositions inscrites dans la loi de finances pour 2016.
Notice : le décret fixe le classement indiciaire des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - à l'exception des corps d'infirmiers spécialisés régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 - pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 modifié portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière,
Décrète :


Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé est fixé comme suit :


GRADES

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019

Premier grade

385-685

420-702

441-713

444-714

Deuxième grade

449-736

476-743

480-747

489-761

Troisième grade

465-772

499-779

502-790

506-801

Quatrième grade

631-785

653-793

657-810

663-821


Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 21 août 2015 susvisé est fixé comme suit :


GRADES

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019

Premier grade

385-685

420-702

441-713

444-714

Deuxième grade

449-736

476-743

480-747

489-761


Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :


GRADES

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019

Cadre de santé

436-744

444-752

446-757

450-767

Cadre supérieur de santé

630-785

638-793

642-797

642-811


Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé est fixé comme suit :


GRADES

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019

Cadre de santé paramédical

521-807

531-815

538-822

541-830

Cadre supérieur de santé
paramédical

664-906

672-914

676-928

680-940


Sont abrogés les décrets ci-dessous mentionnés :
Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière.


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert