Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière


JORF n°0117 du 21 mai 2016
texte n° 29




Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1600990D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600990D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-645/jo/texte


Publics concernés : adjoints des cadres hospitaliers, assistants médico-administratifs, techniciens hospitaliers et techniciens supérieurs hospitaliers, techniciens hospitaliers et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, moniteurs-éducateurs et animateurs relevant de la fonction publique hospitalière.
Objet : classement indiciaire applicable pour les années 2016, 2017 et 2018 à ces fonctionnaires.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016 pour le classement applicable à l'année 2016, conformément aux dispositions inscrites dans la loi de finances pour 2016.
Notice : le décret fixe le classement indiciaire des corps régis par les dispositions statutaires communes inscrites dans le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011, pour les années 2016, 2017 et 2018 dans le cadre de de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016, et notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière,
Décrète :


Le classement indiciaire applicable aux personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi qu'au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :


GRADES

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018

Premier grade

357-582

366-591

372-597

Deuxième grade

358-621

377-631

389-638

Troisième grade

418-683

442-701

446-707


Le classement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :


GRADES

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018

Premier grade

357-582

366-591

372-597

Deuxième grade

358-621

377-631

389-638


Sont abrogés :
1° Le décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
2° le décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;
3° le décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
4° le décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire relatif au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
5° le décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière.


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert