Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière


JORF n°0117 du 21 mai 2016
texte n° 23




Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1600996D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600996D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-639/jo/texte


Publics concernés : corps des cadres de santé, corps des cadres de santé paramédicaux, corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et corps des ergothérapeutes.
Objet : mise en œuvre des dispositions statutaires des mesures « Parcours professionnels, carrières et rémunération » pour ces personnels.
Entrée en vigueur : les dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication du décret ; les modifications relatives à l'organisation des carrières et les dispositions transitoires relatives au reclassement dans les nouvelles grilles prendront effet au 1er janvier 2017.
Notice : le décret a pour objectif de modifier les modalités d'avancement d'échelon du corps des cadres de santé, des cadres de santé paramédicaux, des infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi que des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Il introduit à compter du 1er janvier 2017 des modifications dans l'organisation des carrières du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et du corps des ergothérapeutes, avec notamment une modification du nombre d'échelons.
Enfin, le décret mentionne les modalités de reclassement des membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et du corps des ergothérapeutes en fonction des modifications apportées dans les grades au 1er janvier 2017.
Références : le décret et les textes qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

  • Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES


    Le décret du 31 décembre 2001 susviséest ainsi modifié :
    1° Le mot : « moyenne » est supprimé aux articles 9 et 12 ;
    2° L'article 11 est abrogé ;
    3° Il est ajouté, après l'article 13, un article 13-1 ainsi rédigé :


    « Art. 13-1.-Les cadres de santé nommés au grade de cadre supérieur de santé en application des dispositions de l'article 10 sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 9 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les cadres de santé promus alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur avancement est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon. »


    Le décret du 29 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes :
    a) Au deuxième alinéa de l'article 10 ;
    b) Au II, ainsi qu'au 2° du III de l'article 14 ;
    c) Au premier alinéa de l'article 19, ainsi que dans le tableau du même article ;
    d) Au III de l'article 27 ;
    2° Les deux derniers alinéas de l'article 19 sont supprimés.


    Le décret du 26 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes :
    a) Au deuxième alinéa de l'article 10 ;
    b) Au II, ainsi qu'au 2° du III de l'article 12 ;
    c) Au premier alinéa de l'article 16, ainsi que dans le tableau du même article ;
    d) Au deuxième alinéa de l'article 18 ;
    2° Le dernier alinéa de l'article 16 est supprimé.


    Le décret du 21 août 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions suivantes :
    a) Au deuxième alinéa de l'article 9 ;
    b) Au I, ainsi qu'au 2° du III de l'article 11 ;
    c) Au premier alinéa de l'article 14, ainsi que dans le tableau du même article ;
    2° Le dernier alinéa de l'article 14 est supprimé.

  • Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
    • Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires relevant des décrets n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière


      Le décret du 29 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
      1° A l'article 2, au deuxième alinéa, les mots : « onze échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » et, au troisième alinéa, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons » ;
      2° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :


      « Art. 10. - Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans leur grade à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
      « Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
      « Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
      « Les dispositions du I de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination. » ;


      3° Les tableaux figurant au I de l'article 14 sont remplacés par les tableaux suivants :


      DURÉE DE SERVICES ACCOMPLIS

      avant le 1er décembre 2010

      SITUATION DANS LE PREMIER GRADE D'INFIRMIER
      en soins généraux et spécialisés

      Au-delà de 22 ans

      7e échelon

      Entre 18 et 22 ans

      6e échelon

      Entre 14 et 18 ans

      5e échelon

      Entre 10 et 14 ans

      4e échelon

      Entre 7 et 10 ans

      3e échelon

      Entre 4 et 7 ans

      2e échelon

      Avant 4 ans

      1er échelon


      DURÉE DE SERVICES ACCOMPLIS
      avant le 1er juillet 2012

      SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE D'INFIRMIER
      en soins généraux et spécialisés

      Au-delà de 22 ans

      8e échelon

      Entre 18 et 22 ans

      7e échelon

      Entre 14 et 18 ans

      6e échelon

      Entre 12 et 14 ans

      5e échelon

      Entre 10 et 12 ans

      4e échelon

      Entre 7 et 10 ans

      3e échelon

      Entre 4 et 7 ans

      2e échelon

      Avant 4 ans

      1er échelon


      DURÉE DE SERVICES ACCOMPLIS
      avant le 1er juillet 2012

      SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE D'INFIRMIER
      en soins généraux et spécialisés

      Au-delà de 22 ans

      8e échelon

      Entre 18 et 22 ans

      7e échelon

      Entre 14 et 18 ans

      6e échelon

      Entre 10 et 14 ans

      5e échelon

      Entre 7 et 10 ans

      4e échelon

      Entre 4 et 7 ans

      3e échelon

      Entre 2 et 4 ans

      2e échelon

      Avant 2 ans

      1er échelon


      4° Le tableau de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :


      GRADES ET ÉCHELONS

      DURÉE

      Quatrième grade

      6e échelon

      5e échelon

      4 ans

      4e échelon

      4 ans

      3e échelon

      4 ans

      2e échelon

      3 ans

      1er échelon

      2 ans

      Troisième grade

      10e échelon

      9e échelon

      4 ans

      8e échelon

      4 ans

      7e échelon

      4 ans

      6e échelon

      3 ans 6 mois

      5e échelon

      2 ans

      4e échelon

      2 ans

      3e échelon

      2 ans

      2e échelon

      2 ans

      1er échelon

      2 ans

      Deuxième grade

      10e échelon

      9e échelon

      4 ans

      8e échelon

      4 ans

      7e échelon

      4 ans

      6e échelon

      3 ans 6 mois

      5e échelon

      3 ans

      4e échelon

      2 ans

      3e échelon

      2 ans

      2e échelon

      2 ans

      1er échelon

      2 ans

      Premier grade

      10e échelon

      9e échelon

      4 ans

      8e échelon

      4 ans

      7e échelon

      4 ans

      6e échelon

      3 ans 6 mois

      5e échelon

      3 ans

      4e échelon

      3 ans

      3e échelon

      3 ans

      2e échelon

      3 ans

      1er échelon

      2 ans


      5° L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :


      « Art. 20. - Peuvent être promus au deuxième grade :
      « 1° Dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents du premier grade comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ;
      « 2° Dans les conditions prévues au 3° de l'article 69 de la même loi, par concours professionnel sur titres ouvert, dans chaque établissement, dans la spécialité bloc opératoire ou puériculture, les agents du premier grade comptant au moins trois ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A et titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, soit du diplôme d'Etat de puéricultrice, soit d'une autorisation d'exercer l'une ou l'autre de ces professions délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique. Les conditions d'ancienneté prévues au 1° et au 2° du présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mises en œuvre ces promotions. » ;


      6° L'article 22 est ainsi modifié :
      a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :


      SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
      d'infirmier en soins généraux et spécialisés

      SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
      d'infirmier en soins généraux et spécialisés

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      10e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      9e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      Ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon à partir de deux ans

      4e échelon

      Ancienneté acquise
      au-delà d'un an


      b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :


      SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
      d'infirmier en soins généraux et spécialisés

      SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
      d'infirmier en soins généraux et spécialisés

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      10e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      9e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      Ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon à partir d'un an

      4e échelon

      Ancienneté acquise
      au-delà d'un an

      4e échelon avant un an

      3e échelon

      Ancienneté acquise majorée
      d'un an

      3e échelon
      à partir de deux ans

      3e échelon

      Ancienneté acquise
      au-delà de deux ans

      3e échelon avant deux ans

      2e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon à partir d'un an

      1er échelon

      Ancienneté acquise au-delà
      d'un an


      7° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :


      « Art. 23. - Peuvent être promus au troisième grade :
      « 1° Dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents du deuxième grade titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, soit du diplôme d'Etat de puéricultrice, soit d'une autorisation d'exercer l'une ou l'autre de ces professions délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique, comptant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ;
      « 2° Dans les conditions prévues au 3° de l'article 69 de la même loi, par concours professionnel sur titres ouvert, dans chaque établissement, dans la spécialité d'infirmier anesthésiste, les agents du premier grade ou du deuxième grade titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique et comptant au moins trois ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical, classé dans la catégorie A.
      « Les conditions d'ancienneté prévues au 1° et au 2° du présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mises en œuvre ces promotions. » ;


      8° L'article 25 est ainsi modifié :
      a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :


      SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
      d'infirmier en soins généraux et spécialisés

      SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
      d'infirmier en soins généraux et spécialisés

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      10e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      9e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      Ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      4e échelon, au-delà d'un an

      4e échelon

      Ancienneté acquise


      b) Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :


      SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
      d'infirmier en soins généraux et spécialisés

      SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
      d'infirmier en soins généraux et spécialisés

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      10e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      9e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      Ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      4e échelon à partir d'un an

      4e échelon

      Ancienneté acquise au-delà d'un an

      4e échelon avant un an

      3e échelon

      Ancienneté acquise majorée d'un an

      3e échelon à partir de deux ans

      3e échelon

      Ancienneté acquise au-delà de deux ans

      3e échelon avant deux ans

      2e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon à partir d'un an

      1er échelon

      Ancienneté acquise au-delà d'un an


      c) Le tableau figurant au III est remplacé par le tableau suivant :


      SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
      d'infirmier en soins généraux et spécialisés

      SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
      d'infirmier en soins généraux et spécialisés

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      10e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      9e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      Ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      2/3 de l'ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon, à partir d'un an

      2e échelon

      Ancienneté acquise


      9° L'article 26 est ainsi modifié :
      a) Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
      « Peuvent être promus au quatrième grade dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée les agents du troisième grade titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique, ayant atteint au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical, classé dans la catégorie A. » ;
      b) Le tableau figurant dans cet article est remplacé par le tableau suivant :


      SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
      d'infirmier en soins généraux et spécialisés

      SITUATION DANS LE QUATRIÈME GRADE
      d'infirmier en soins généraux et spécialisés

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      10e échelon

      6e échelon

      Ancienneté acquise

      9e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      2e échelon

      6/7 de l'ancienneté acquise

      5e échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon

      1er échelon

      Sans ancienneté


      Le décret du 21 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
      1° Aux 1° et 2° de l'article 2, les mots : « onze échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
      2° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :


      « Art. 9. - Les fonctionnaires recrutés dans le présent corps qui avaient, avant leur nomination, la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A, B et C ou de même niveau sont classés dans la classe normale à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
      « Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
      « Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
      « Les dispositions du I de l'article 12 du décret du 15 mai 2007 susvisé s'appliquent lorsqu'ils sont classés à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination. » ;


      3° A l'article 11, le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :


      DURÉE DES SERVICES ACCOMPLIS
      avant le 1er septembre 2015

      SITUATION
      dans le grade de classe normale

      Au-delà de 26 ans

      8e échelon

      Entre 22 et 26 ans

      7e échelon

      Entre 18 ans et 22 ans

      6e échelon

      Entre 14 ans et 18 ans

      5e échelon

      Entre 10 et 14 ans

      4e échelon

      Entre 7 et 10 ans

      3e échelon

      Entre 4 et 7 ans

      2e échelon

      Avant 4 ans

      1er échelon


      4° Le tableau de l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :


      GRADES ET ÉCHELONS

      DURÉE

      Deuxième grade : classe supérieure

      10e échelon

      9e échelon

      4 ans

      8e échelon

      4 ans

      7e échelon

      4 ans

      6e échelon

      3 ans 6 mois

      5e échelon

      3 ans

      4e échelon

      2 ans

      3e échelon

      2 ans

      2e échelon

      2 ans

      1er échelon

      2 ans

      Premier grade : classe normale

      10e échelon

      9e échelon

      4 ans

      8e échelon

      4 ans

      7e échelon

      4 ans

      6e échelon

      3 ans 6 mois

      5e échelon

      3 ans

      4e échelon

      3 ans

      3e échelon

      3 ans

      2e échelon

      3 ans

      1er échelon

      2 ans


      5° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :


      « Art. 15. - I. - Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur corps, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé ce tableau d'avancement, d'au moins deux années dans le 4e échelon de la classe normale et d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois à caractère paramédical classé dans la catégorie A ou dans l'un des corps régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé.
      « Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION DANS LE GRADE
      d'ergothérapeute de classe normale

      SITUATION DANS LE GRADE
      d'ergothérapeute de classe supérieure

      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      10e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      9e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      Ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon à partir de deux ans

      4e échelon

      Ancienneté acquise
      au-delà d'un an


      « II. - Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année en application du I au sein du corps régi par le présent décret est déterminé, dans chaque établissement, conformément aux dispositions du décret du 3 août 2007 susvisé. »

    • Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux fonctionnaires relevant des décrets n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière


      I. - Les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régis, à la date du 1er janvier 2017, par le décret du 29 septembre 2010 susvisé et les agents détachés dans ce corps, sont reclassés conformément aux dispositions suivantes :
      Les infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant, à la date du 1er janvier 2017, du premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 29 septembre 2010 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION ANTÉRIEURE
      Premier grade
      du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

      NOUVELLE SITUATION
      Premier grade
      du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

      Echelons

      Echelons

      Ancienneté conservée
      dans la limite de la durée de l'échelon

      11e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      10e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      9e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      6e échelon

      7/6 de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      5e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      2e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Sans ancienneté


      Les infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant, à la date du 1er janvier 2017, du deuxième grade mentionné à l'article 2 du décret du 29 septembre 2010 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION ANTÉRIEURE
      Deuxième grade
      du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

      NOUVELLE SITUATION
      Deuxième grade
      du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

      Echelons

      Echelons

      Ancienneté conservée
      dans la limite de la durée de l'échelon

      11e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      10e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      9e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      6e échelon

      7/6 de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      5e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      2e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Sans ancienneté


      Les infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant, à la date du 1er janvier 2017, du troisième grade mentionné à l'article 2 du décret du 29 septembre 2010 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION ANTÉRIEURE
      Troisième grade
      du corps infirmiers en soins généraux et spécialisés

      NOUVELLE SITUATION
      Troisième grade
      du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

      Echelons

      Echelons

      Ancienneté conservée
      dans la limite de la durée de l'échelon

      11e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      10e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      9e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      6e échelon

      7/6 de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      5e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      2e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Sans ancienneté


      Les infirmiers en soins généraux et spécialisés relevant, à la date du 1er janvier 2017, du quatrième grade mentionné à l'article 2 du décret du 29 septembre 2010 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION ANTÉRIEURE
      Quatrième grade
      du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

      NOUVELLE SITUATION
      Quatrième grade
      du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

      Echelons

      Echelons

      Ancienneté conservée
      dans la limite de la durée de l'échelon

      7e échelon

      6e échelon

      Ancienneté acquise

      6e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      5e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      2e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Sans ancienneté


      II. - Les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et les agents détachés dans ce corps inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 29 septembre 2010 précité dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.
      III. - Les lauréats des concours professionnels d'accès aux grades d'avancement du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés régi par le décret le décret du 29 septembre 2010 susvisé, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du 29 septembre 2010 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.
      IV. - Les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et les agents détachés dans ce corps qui, à la date du 1er janvier 2017, appartiennent au premier grade, au deuxième grade ou au troisième grade de leur corps et qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur par la voie du choix au plus tard au titre de l'année 2018 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.
      Les agents promus à l'un des grades supérieurs de leur corps au titre du présent IV sont classés :
      1°Au 4e échelon du deuxième grade, avec ancienneté d'échelon conservée ;
      2° Au 4e échelon du troisième grade avec ancienneté d'échelon conservée ;
      3° Au 1er échelon du quatrième grade, sans ancienneté d'échelon conservée.


      I. - Les membres du corps des ergothérapeutes régis à la date du 1er janvier 2017 par le décret du 21 août 2015 susvisé et les agents détachés dans ce corps sont reclassés conformément aux dispositions suivantes :
      Les ergothérapeutes relevant, à la date du 1er janvier 2017, du premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 21 août 2015 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION ANTÉRIEURE
      Ergothérapeutes de classe normale

      NOUVELLE SITUATION
      Ergothérapeutes de classe normale

      Echelons

      Echelons

      Ancienneté conservée
      dans la limite de la durée de l'échelon

      11e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      10e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      9e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      6e échelon

      7/6 de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      5e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      2e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Sans ancienneté


      Les ergothérapeutes relevant, à la date du 1er janvier 2017, du deuxième grade mentionné à l'article 2 du décret du 21 août 2015 susvisé sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION ANTÉRIEURE
      Ergothérapeutes de classe supérieure

      NOUVELLE SITUATION
      Ergothérapeutes de classe supérieure

      Echelons

      Echelons

      Ancienneté conservée
      dans la limite de la durée de l'échelon

      11e échelon

      10e échelon

      Ancienneté acquise

      10e échelon

      9e échelon

      Ancienneté acquise

      9e échelon

      8e échelon

      Ancienneté acquise

      8e échelon

      7e échelon

      Ancienneté acquise

      7e échelon

      6e échelon

      7/6 de l'ancienneté acquise

      6e échelon

      5e échelon

      Ancienneté acquise

      5e échelon

      4e échelon

      Ancienneté acquise

      4e échelon

      3e échelon

      Ancienneté acquise

      3e échelon

      2e échelon

      Ancienneté acquise

      2e échelon

      1er échelon

      Ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Sans ancienneté


      II. - Les ergothérapeutes inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus au grade d'avancement du corps régi par le décret du 21 août 2015 susvisé postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 21 août 2015 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.
      III. - Les membres du corps des ergothérapeutes régis par le décret du 21 août 2015 susvisé et les agents détachés dans ce corps qui, à la date du 1er janvier 2017, appartiennent à la classe normale de ce corps et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret. Les agents promus au grade supérieur au titre du présent III sont classés au 4e échelon du grade d'avancement du corps des ergothérapeutes, avec ancienneté d'échelon conservée.


Fait le 19 mai 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert