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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

• Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  Article 1

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 12 (VT)
  • Modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 18 (VT)
  • Modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 8 (V)
  • Modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 9 (V)
  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 19 (VD)
  • Modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 2 (VD)
  • Modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 12 (VD)
  • Modifie Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 18 (VD)

• Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 11 (VT)
  • Modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 17 (VT)
  • Modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 8 (V)
  • Modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 9 (V)
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 18 (VD)
  • Modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 2 (VD)
  • Modifie Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 17 (VD)

• Chapitre III : Dispositions transitoires
  Article 5 En savoir plus sur cet article...

  
  I. - Les fonctionnaires relevant, à la date du 1er janvier 2017, de l'un des corps des personnels de rééducation régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé, ou de l'un des corps de personnels médico-techniques régis par le décret n° 2001-748 du 27 juin 2011 susvisé ou détachés dans l'un de ces corps, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

  ANCIENNE SITUATION dans le grade d'avancement	NOUVELLE SITUATION dans le grade d'avancement	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
  7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
  6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
  5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
  4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
  3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
  2e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
  1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
  Ancienne situation dans le premier grade	Nouvelle situation dans le premier grade	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
  9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
  8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
  7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
  6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
  5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
  4e échelon	3èe échelon	Ancienneté acquise
  3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
  2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
  1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

  Article 6 En savoir plus sur cet article...

  
  I. - Les membres des corps régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 et par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisés inscrits sur les tableaux d'avancement établis au titre de 2017, promus au grade d'avancement postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, du chapitre IV du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 ou du chapitre IV du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 précités, dans leur rédaction antérieure au 1er janvier 2017, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 5 du présent décret.
  II. - Les membres des corps régis par le décret n° 2011-746 et par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisés, mentionnés au I de l'article 5 qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au premier grade de leur corps d'origine et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret. Les agents promus au grade supérieur au titre du présent II sont classés au 1er échelon du grade d'avancement du corps auquel ils appartiennent, sans ancienneté d'échelon conservée.

• Chapitre IV : Dispositions finales
  Article 7

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 11 (VT)
  • Abroge Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 22 (VT)
  • Abroge Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 23 (VT)
  • Abroge Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 24 (VT)
  • Abroge Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 25 (VT)
  • Abroge Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 26 (VT)
  Article 8 En savoir plus sur cet article...

  
  Les dispositions des articles 2, 4, 5, 6 et 7 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

  Article 9 En savoir plus sur cet article...

  
  Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert