Décret du 19 mai 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

JORF n°0116 du 20 mai 2016
texte n° 56



Décret du 19 mai 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

NOR: PRMX1613460D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 297,
Décrète :


M. David ASSOULINE, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les préconisations susceptibles d'améliorer l'accès du public à la diffusion d'événements sportifs d'importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


Manuel Valls