Arrêté du 13 mai 2016 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, session 2016

JORF n°0116 du 20 mai 2016
texte n° 39




Arrêté du 13 mai 2016 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, session 2016

NOR: JUSK1612477A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/13/JUSK1612477A/jo/texte


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2016, est ouvert un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire réservé aux capitaines pénitentiaires qui remplissent, au plus tard le 1er janvier 2016, les conditions statutaires requises aux articles 35 et 48 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
Les épreuves débuteront le mercredi 7 septembre 2016.
La date limite de retrait et de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 8 juillet 2016, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du mercredi 18 mai 2016 au vendredi 8 juillet 2016 à minuit, heure de Paris.
Les candidats devront retirer un dossier d'inscription auprès de la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent géographiquement.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra parvenir à la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent géographiquement, au plus tard le vendredi 8 juillet 2016, à minuit, heure de Paris.
La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, session 2016, fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.