Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la défense

JORF n°0116 du 20 mai 2016
texte n° 37




Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la défense

NOR: DEFH1607535A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/18/DEFH1607535A/jo/texte


Le Premier ministre, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :


- chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- chef de service, adjoint au directeur des affaires financières ;
- chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières ;
- chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du service des ressources humaines civiles ;
- chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense ;
- chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ;
- chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- chef du service historique de la défense ;
- chef de service, adjoint au directeur du service national ;
- chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
- chef du service des questions régionales à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
- chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
- chef de service, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense.


La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :


- sous-directeur « appui à l'activité » à la direction centrale du service de santé des armées ;
- sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
- sous-directeur de la gestion et de la qualité à la direction générale de l'armement ;
- sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction générale de l'armement ;
- sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
- sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières ;
- sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières ;
- sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières ;
- sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers à la direction des affaires financières ;
- sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- sous-directeur de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles ;
- sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense ;
- sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ;
- sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques ;
- sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques ;
- sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- sous-directeur du logement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national ;
- sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
- sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur de la qualité et du contrôle interne au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur de la gestion budgétaire et financière au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur du soutien général et des sites au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur, directeur du site de « Balard » au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
- sous-directeur action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
- sous-directeur des bureaux des cabinets ;
- sous-directeur de la stratégie et des ressources, à la direction de la protection et de la sécurité de la défense.


L'arrêté du 11 avril 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2016.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade