Arrêté du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

JORF n°0116 du 20 mai 2016
texte n° 15




Arrêté du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

NOR: DEVK1529835A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/18/DEVK1529835A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement et de l'habitat durable et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Arrêtent :


L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :


DEUXIÈME CATÉGORIE

Echelons

Indices bruts

11e échelon

400

10e échelon

380

9e échelon

364

8e échelon

356

7e échelon

351

6e échelon

348

5e échelon

347

4e échelon

343

3e échelon

342

2e échelon

341

1er échelon

340


PREMIÈRE CATÉGORIE

Echelons

Indices bruts

12e échelon

432

11e échelon

422

10e échelon

409

9e échelon

386

8e échelon

374

7e échelon

356

6e échelon

352

5e échelon

349

4e échelon

348

3e échelon

347

2e échelon

343

1er échelon

342


L'arrêté du 16 novembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2016.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

D. Charissoux


La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner