Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0115 du 19 mai 2016
texte n° 109



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: AFSP1605046V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE1 », modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 15 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ;
Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 », modèles 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

  • Annexe

    ANNEXE I

    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS" FILTRE ECOFLO POLYÉTHYLÈNE ", FILIÈRE" ECOFLO POLYÉTHYLÈNE PE1 ", MODÈLES 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 15 EH ET 20 EH

    Références administratives

    Numéro national d'agrément
    2016-003-ext01
    2016-003-ext02
    2016-003-ext03
    2016-003-ext04
    2016-003-ext05
    Titulaire de l'agrément
    PREMIER TECH AQUA
    1, avenue Premier,
    Rivière-du-Loup,
    Québec - Canada, G5R 6CI
    Dénomination commerciale
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 5EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 6EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 7EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 8EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 10EH
    Capacité de traitement
    5 Equivalents-Habitants
    6 Equivalents-Habitants
    7 Equivalents-Habitants
    8 Equivalents-Habitants
    10 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément
    2016-003-ext06
    2016-003-ext07
    2016-003-ext08
    2016-003-ext09
    2016-003-ext10
    Titulaire de l'agrément
    PREMIER TECH AQUA
    1, avenue Premier,
    Rivière-du-Loup,
    Québec - Canada, G5R 6CI
    Dénomination commerciale
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 12EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 14EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 15EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 20EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 20EH
    Capacité de traitement
    12 Equivalents-Habitants
    14 Equivalents-Habitants
    15 Equivalents-Habitants
    20 Equivalents-Habitants
    20 Equivalents-Habitants

    Références de l'évaluation de l'installation

    Organisme notifié en charge de l'évaluation
    Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    12 février 2016

    Références normalisation et réglementation

    Références normalisation
    NF EN 12566-3+A2
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Les dispositifs de traitement de la gamme" Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", comprennent, dans des cuves séparées :

    - une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
    - un à quatre compartiment(s) assurant le traitement.

    Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans une cuve.
    La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
    L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
    L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
    ÉLÉMENT DU DISPOSITIF
    MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF
    Modèles de la gamme
    Gamme" Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 "
    N° national d'agrément
    2016-003-ext01 à 10
    Capacité (Equivalents-Habitants)
    5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 15 EH et 20 EH
    Fosse (traitement primaire)
    Matériau : polyéthylène haute densité
    Type : APC MILLENIUM et Ecoflo PE1
    Fabricant : Premier Tech Aqua
    Préfiltre
    Type : PF 17
    Fabricant : Premier Tech Aqua
    Cuve de traitement (traitement secondaire)
    Matériau : polyéthylène haute densité
    Type :" Filtres ECOFLO PE1 " 5 EH et 7 EH
    Fabricant : Premier Tech Aqua
    Système d'alimentation
    Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
    Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
    Plaque de distribution : plastique ABS
    Fabricant : Premier Tech Aqua
    Média filtrant
    Matériau : fragments de coco
    Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
    Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,54 m2/EH
    Fabricant : Premier Tech Aqua
    Plancher drainant
    Géogrille : 1 géogrille en polyéthylène (modèle GV55, 538 g/m2, fabricant : Celloplast)
    Plaques perforées : polyéthylène haute densité (fabricant : Premier Tech Aqua)
    Evacuation effluent traité par gravité
    Boîte de prélèvement en polyéthylène haute densité
    Fabricant : Premier Tech Aqua
    SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
    Modèle de la gamme" Filtre ECOFLO Polyéthylène "
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 5EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 6 EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 7 EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 8 EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 10 EH
    N° national d'agrément
    2016-003-ext01
    2016-003-ext02
    2016-003-ext03
    2016-003-ext04
    2016-003-ext05
    Capacité
    (Equivalents-Habitants)
    5 EH
    6 EH
    7 EH
    8 EH
    10 EH
    Nombre d'enveloppes
    1 fosse et
    1 filtre (PE1 5EH)
    1 fosse et
    1 filtre (PE1 7EH)
    1 fosse et
    1 filtre (PE1 7EH)
    1 fosse et
    2 filtres (2× PE1 5EH)
    1 fosse et
    2 filtres (2× PE1 5EH)
    Traitement primaire
    Volume utile (m³)
    3,00 (APC Millenium)
    3,00 (APC Millenium)
    4,00 (APC Millenium)
    4,00 (APC Millenium)
    5,00 (APC Millenium)
    2,67 (Ecoflo PE1)
    3,00 (Ecoflo PE1)
    3,70 (Ecoflo PE1)
    Surface utile (m³)
    1,70 (APC Millenium)
    1,70 (APC Millenium)
    2,00 (APC Millenium)
    2,00 (APC Millenium)
    2,20 (APC Millenium)
    1,51 (Ecoflo PE1)
    1,90 (Ecoflo PE1)
    2,15 (Ecoflo PE1)
    Hauteur utile (m)
    1,26 (APC Millenium)
    1,26 (APC Millenium)
    1,46 (APC Millenium)
    1,46 (APC Millenium)
    1,64 (APC Millenium)
    1,14 (Ecoflo PE1)
    1,14 (Ecoflo PE1)
    1,14 (Ecoflo PE1)
    Longueur (m)
    2,43 (APC Millenium)
    2,43 (APC Millenium)
    2,47 (APC Millenium)
    2,47 (APC Millenium)
    2,48 (APC Millenium)
    2,42 (EcofloPE1)
    2,75 (Ecoflo PE1)
    3,32 (Ecoflo PE1)
    Largeur (m)
    1,45 (APC Millenium)
    1,45 (APC Millenium)
    1,70 (APC Millenium)
    1,70 (APC Millenium)
    1,85 (APC Millenium)
    1,21 (Ecoflo PE1)
    1,21 (Ecoflo PE1)
    1,21 (Ecoflo PE1)
    Hauteur totale sans rehausse (m)
    1,52 (APC Millenium)
    1,52 (APC Millenium)
    1,71 (APC Millenium)
    1,71 (APC Millenium)
    1,88 (APC Millenium)
    1,41 (Ecoflo PE1)
    1,41 (Ecoflo PE1)
    1,41 (Ecoflo PE1)
    Traitement secondaire
    Surface utile (m³)
    2,85
    3,93
    3,93
    5,7
    5,7
    Hauteur utile fil d'eau (m)
    1,12
    1,12
    1,12
    1,12
    1,12
    Longueur totale (m)
    2,42
    3,32
    3,32
    2,42
    2,42
    Largeur totale (m)
    1,21
    1,21
    1,21
    2,42
    2,42
    Hauteur totale sans rehausse (m)
    1,36
    1,36
    1,36
    1,36
    1,36
    Auget de répartition
    Non nécessaire
    Non nécessaire
    Non nécessaire
    50 % - 50 % (2 voies)
    50 % - 50 % (2 voies)
    Auget d'alimentation (mm)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Plaques de distribution (mm)
    2 x 1 080
    2 x 1 500
    2 x 1 500
    4 x 1 080
    4 x 1 080
    Evacuation de l'effluent traité
    Effluent par gravité
    Oui
    Oui
    Oui
    Oui
    Oui
    Compartiment de relevage dans la cuve de traitement
    Absent
    Absent
    Absent
    Absent
    Absent
    Pompe de relevage intégrée
    Absente
    Absente
    Absente
    Absente
    Absente
    SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
    Modèle de la gamme" Filtre ECOFLO Polyéthylène "
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 12 EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 14 EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 15 EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 20 EH
    Filière" ECOFLO Polyéthylène PE1 ", 20 EH
    N° national d'agrément
    2016-003-ext06
    2016-003-ext07
    2016-003-ext08
    2016-003-ext09
    2016-003-ext10
    Capacité
    (Equivalents-Habitants)
    12 EH
    14 EH
    15 EH
    20 EH
    20 EH
    Nombre d'enveloppes
    1 fosse et
    2 filtres (2× PE1 7EH)
    1 fosse et
    2 filtres (2× PE1 7EH)
    1 fosse et
    3 filtres (3× PE1 5EH)
    1 fosse et
    3 filtres (3× PE1 7EH)
    1 fosse et
    4 filtres (4× PE1 5EH)
    Traitement primaire
    Volume utile (m³)
    6,00 (APC Millenium)
    8,00 (APC Millenium)
    8,00 (APC Millenium)
    10,00 (APC Millenium)
    10,00 (APC Millenium)
    Surface utile (m³)
    2,60 (APC Millenium)
    3,30 (APC Millenium)
    3,30 (APC Millenium)
    3,90 (APC Millenium)
    3,90 (APC Millenium)
    Hauteur utile (m)
    1,75 (APC Millenium)
    1,75 (APC Millenium)
    1,75 (APC Millenium)
    1,75 (APC Millenium)
    1,75 (APC Millenium)
    Longueur (m)
    2,74 (APC Millenium)
    3,42 (APC Millenium)
    3,42 (APC Millenium)
    4,10 (APC Millenium)
    4,10 (APC Millenium)
    Largeur (m)
    2,05 (APC Millenium)
    2,05 (APC Millenium)
    2,05 (APC Millenium)
    2,05 (APC Millenium)
    2,05 (APC Millenium)
    Hauteur totale sans rehausse (m)
    2,14 (APC Millenium)
    2,14 (APC Millenium)
    2,14 (APC Millenium)
    2,14 (APC Millenium)
    2,14 (APC Millenium)
    Traitement secondaire
    Surface utile (m³)
    7,86
    7,86
    8,55
    11,79
    11,4
    Hauteur utile fil d'eau (m)
    1,12
    1,12
    1,12
    1,12
    1,12
    Longueur totale (m)
    3,32
    3,32
    2,42
    3,32
    2,42
    Largeur totale (m)
    2,42
    2,42
    3,63
    3,63
    4,84
    Hauteur totale sans rehausse (m)
    1,36
    1,36
    1,36
    1,36
    1,36
    Auget de répartition
    50 % - 50 % (2 voies)
    50 % - 50 % (2 voies)
    33 % - 33 % - 33 %
    (3 voies)
    33 % - 33 % - 33 %
    (3 voies)
    25 % - 25 % - 25 % - 25 %
    (4 voies)
    Auget d'alimentation (mm)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Plaques de distribution (mm)
    4 x 1 500
    4 x 1 500
    6 x 1 080
    6 x 1 500
    8 x 1 080
    Evacuation de l'effluent traité
    Effluent par gravité
    Oui
    Oui
    Oui
    Oui
    Oui
    Compartiment de relevage dans la cuve de traitement
    Absent
    Absent
    Absent
    Absent
    Absent
    Pompe de relevage intégrée
    Absente
    Absente
    Absente
    Absente
    Absente

    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
    Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
    - par drainage et infiltration dans le sol ;
    - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

    Guide d'utilisation

    Le guide d'utilisation ( Guide de l'usager - Gamme" Filtre ECOFLO Polyéthylène ", Filière ECOFLO Polyéthylène PE1 de 5 à 20 EH, ", février 2016, 47 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

  • Annexe

    ANNEXE II

    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS FILTRE ECOFLO POLYÉTHYLÈNE ", FILIÈRE " ECOFLO POLYÉTHYLÈNE PE2 " MODÈLES 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH ET 20 EH

    Références administratives

    Numéro national d'agrément
    2016-003-ext11
    2016-003-ext12
    2016-003-ext13
    2016-003-ext14
    Titulaire de l'agrément
    PREMIER TECH AQUA
    1, avenue Premier,
    Rivière-du-Loup,
    Québec - Canada, G5R 6CI
    Dénomination commerciale
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 5EH
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 6EH
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 8EH
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 10EH
    Capacité de traitement
    5 Equivalents-Habitants
    6 Equivalents-Habitants
    8 Equivalents-Habitants
    10 Equivalents-Habitants
    Numéro national d'agrément
    2016-003-ext15
    2016-003-ext16
    2016-003-ext17
    2016-003-ext18
    Titulaire de l'agrément
    PREMIER TECH AQUA
    1, avenue Premier,
    Rivière-du-Loup,
    Québec - Canada, G5R 6CI
    Dénomination commerciale
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 12EH
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 15EH
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 18EH
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 20EH
    Capacité de traitement
    12 Equivalents-Habitants
    15 Equivalents-Habitants
    18 Equivalents-Habitants
    20 Equivalents-Habitants

    Références de l'évaluation de l'installation

    Organisme notifié en charge de l'évaluation
    Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    12 février 2016

    Références normalisation et réglementation

    Références normalisation
    NF EN 12566-3+A2
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Les dispositifs de traitement de la gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 " comprennent, dans des cuves séparées :

    - une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
    - un à quatre compartiment(s) assurant le traitement disposant d'un compartiment permettant la mise en place d'une pompe de relevage intégrée.

    Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans une cuve.
    La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
    L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
    L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
    ÉLÉMENT DU DISPOSITIF
    MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF
    Modèles de la gamme
    Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 "
    N° national d'agrément
    2016-003-ext11 à 18
    Capacité (Equivalents-Habitants)
    5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH
    Fosse (traitement primaire)
    Matériau : polyéthylène haute densité
    Type : APC MILLENIUM et Ecoflo PE2
    Fabricant : Premier Tech Aqua
    Préfiltre
    Type : PF 17
    Fabricant : Premier Tech Aqua
    Cuve de traitement (traitement secondaire)
    Matériau : polyéthylène haute densité
    Type : " Filtres ECOFLO PE2 " 5 EH et 6 EH
    Fabricant : Premier Tech Aqua
    Système d'alimentation
    Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
    Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
    Plaque de distribution : plastique ABS
    Fabricant : Premier Tech Aqua
    Média filtrant
    Matériau : fragments de coco
    Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
    Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,54 m2/EH
    Fabricant : Premier Tech Aqua
    Plancher drainant
    Géogrille : 1 géogrille polyéthylène (modèle GV55, 538 g/m2, fabricant : Celloplast)
    Plaques perforées : polyéthylène haute densité (fabricant : Premier Tech Aqua)
    Compartiment de relevage dans la cuve de traitement
    Type : Pompe TOP 1 GM de Pedrollo (flotteur vertical intégré) pour les modèles 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH
    Volume de stockage : 225 litres (pour filtre 5 EH) et 280 litres (pour filtre 6 EH)
    Volume bâchée : 75 litres
    Débit théorique : 75 l/min pour une htm de 5,4 m
    Puissance déclarée : 0,37 kW
    Niveau de déclenchement : 4 cm entre départ et arrêt de la pompe
    Matériau : technoplastique (couvercle moteur, pied d'aspiration et roue vortex) et acier inox EN 10088-1-1,4104 (arbre)
    Evacuation effluent traité par gravité
    Boîte échantillonnage intégrée au traitement secondaire : polyéthylène haute densité
    Fabricant : Premier Tech Aqua
    SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
    Modèle de la gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène "
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 5 EH
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 6 EH
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 8 EH
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 10 EH
    N° national d'agrément
    2016-003-ext11
    2016-003-ext12
    2016-003-ext13
    2016-003-ext14
    Capacité (Equivalents-Habitants)
    5 EH
    6 EH
    8 EH
    10 EH
    Nombre d'enveloppes
    1 fosse et 1 filtre (PE2 5EH)
    1 fosse et 1 filtre (PE2 6EH)
    1 fosse et 2 filtres (2× PE2 5EH)
    1 fosse et 2 filtres (2× PE2 5EH)
    Traitement primaire
    Volume utile (m³)
    3,00 (APC Millenium)
    4,00 (APC Millenium)
    4,00 (APC Millenium)
    5,00 (APC Millenium)
    3,04 (Ecoflo PE2)
    3,65 (Ecoflo PE2)
    Surface utile (m³)
    1,70 (APC Millenium)
    2,00 (APC Millenium)
    2,00 (APC Millenium)
    2,20 (APC Millenium)
    1,87 (Ecoflo PE2)
    2,35 (Ecoflo PE2)
    Hauteur utile (m)
    1,26 (APC Millenium)
    1,46 (APC Millenium)
    1,46 (APC Millenium)
    1,64 (APC Millenium)
    1,08 (Ecoflo PE2)
    1,08 (Ecoflo PE2)
    Longueur (m)
    2,43 (APC Millenium)
    2,47 (APC Millenium)
    2,47 (APC Millenium)
    2,48 (APC Millenium)
    2,90 (Ecoflo PE2)
    3,45 (Ecoflo PE2)
    Largeur (m)
    1,45 (APC Millenium)
    1,70 (APC Millenium)
    1,70 (APC Millenium)
    1,85 (APC Millenium)
    1,22 (Ecoflo PE2)
    1,22 (Ecoflo PE2)
    Hauteur totale sans rehausse (m)
    1,52 (APC Millenium)
    1,71 (APC Millenium)
    1,71 (APC Millenium)
    1,88 (APC Millenium)
    1,44 (Ecoflo PE2)
    1,44 (Ecoflo PE2)
    Traitement secondaire
    Surface utile (m³)
    2,73
    3,3
    5,46
    5,46
    Hauteur utile fil d'eau (m)
    1,06
    1,06
    1,06
    1,06
    Longueur totale (m)
    2,9
    3,45
    2,9
    2,9
    Largeur totale (m)
    1,2
    1,2
    2,4
    2,4
    Hauteur totale sans rehausse (m)
    1,4
    1,4
    1,4
    1,4
    Auget de répartition
    Non nécessaire
    Non nécessaire
    50 % - 50 %
    (2 voies)
    50 % - 50 %
    (2 voies)
    Auget d'alimentation (mm)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Plaques de distribution (mm)
    2 x 1 080
    2 x 1 300
    4 x 1 080
    4 x 1 080
    Evacuation de l'effluent traité
    Effluent par gravité
    Oui
    Oui
    Oui
    Oui
    Compartiment de relevage dans la cuve de traitement
    Présent
    Présent
    Présent
    Présent
    Pompe de relevage intégrée
    Présente
    Présente
    Présente
    Présente
    SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
    Modèle de la gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène "
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 12 EH
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 15 EH
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 18 EH
    Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 20 EH
    N° national d'agrément
    2016-003-ext15
    2016-003-ext16
    2016-003-ext17
    2016-003-ext18
    Capacité (Equivalents-Habitants)
    12 EH
    15 EH
    18 EH
    20 EH
    Nombre d'enveloppes
    1 fosse et
    2 filtres (2× PE2 6EH)
    1 fosse et
    3 filtres (3× PE2 5EH)
    1 fosse et
    3 filtres (3× PE2 6EH)
    1 fosse et 4 filtres (4× PE2 5EH)
    Traitement primaire
    Volume utile (m³)
    6,00 (APC Millenium)
    8,00 (APC Millenium)
    10,00 (APC Millenium)
    10,00 (APC Millenium)
    Surface utile (m³)
    2,60 (APC Millenium)
    3,30 (APC Millenium)
    3,90 (APC Millenium)
    3,90 (APC Millenium)
    Hauteur utile (m)
    1,75 (APC Millenium)
    1,75 (APC Millenium)
    1,75 (APC Millenium)
    1,75 (APC Millenium)
    Longueur (m)
    2,74 (APC Millenium)
    3,42 (APC Millenium)
    4,10 (APC Millenium)
    4,10 (APC Millenium)
    Largeur (m)
    2,05 (APC Millenium)
    2,05 (APC Millenium)
    2,05 (APC Millenium)
    2,05 (APC Millenium)
    Hauteur totale sans rehausse (m)
    2,14 (APC Millenium)
    2,14 (APC Millenium)
    2,14 (APC Millenium)
    2,14 (APC Millenium)
    Traitement secondaire
    Surface utile (m³)
    6,6
    8,19
    9,9
    10,92
    Hauteur utile fil d'eau (m)
    1,06
    1,06
    1,06
    1,06
    Longueur totale (m)
    3,45
    2,9
    3,45
    2,9
    Largeur totale (m)
    2,4
    3,6
    3,6
    4,8
    Hauteur totale sans rehausse (m)
    1,4
    1,4
    1,4
    1,4
    Auget de répartition
    50 % - 50 %
    (2 voies)
    33 % - 33 % - 33 %
    (3 voies)
    33 % - 33 % - 33 %
    (3 voies)
    25 % - 25 % - 25 % - 25 %
    (4 voies)
    Auget d'alimentation (mm)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
    Plaques de distribution (mm)
    4 x 1 300
    6 x 1 080
    6 x 1 300
    8 x 1 080
    Evacuation de l'effluent traité
    Effluent par gravité
    Oui
    Oui
    Oui
    Oui
    Compartiment de relevage dans la cuve de traitement
    Présent
    Présent
    Présent
    Présent
    Pompe de relevage intégrée
    Présente
    Absente
    Absente
    Absente

    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
    Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

    - par drainage et infiltration dans le sol ;
    - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

    Guide d'utilisation

    Le guide d'utilisation (" Guide de l'usager - Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", Filière ECOFLO Polyéthylène PE2 de 5 à 20 EH, ", février 2016, 45 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.