Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France

JORF n°0115 du 19 mai 2016
texte n° 13




Arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France

NOR: AFSP1612825A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/13/AFSP1612825A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne du 24 novembre 2015 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais du 7 décembre 2015 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Picardie du 7 décembre 2015 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 16 décembre 2015,
Arrête :


Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France comprend les départements de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.


Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.


Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France.


Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation


    TYPE D'ACTIVITÉ

    VILLE/NOM SITE

    1. Plateau technique de préparation des PSL

    1. Lille Trévise Belfort (d'Halluin)

    2. Plateau technique de qualification biologique du don

    1. Loos Eurasanté Epi de Soil

    3. Sites fixes de collecte

    1. Amiens, site Amiens Saint-Leu
    2. Dainville, site d'Arras
    3. Dunkerque, site de Dunkerque
    4. Lens, site Lens Zola
    5. Lille, site Lille Maison du Don (Saint-Venant)
    6. Saint-Quentin, site de Saint-Quentin Bellevue
    7. Villeneuve-Saint-Germain, site de Soissons « Villeneuve-Saint-Germain »
    8. Valenciennes, site Valenciennes Tertival

    4. Sites de délivrance de PSL

    1. Amiens, site Amiens Lesot hôpital
    2. Creil, site de Creil
    3. Dunkerque, site de Dunkerque
    4. Lens, site Lens hôpital
    5. Centre hospitalier régional universitaire de Lille
    6. Saint-Quentin, site Saint-Quentin hôpital
    7. Valenciennes, site Valenciennes hôpital

    5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang

    1. Amiens, site Amiens Lesot hôpital
    2. Creil, site de Creil
    3. Dunkerque, site de Dunkerque
    4. Lens, site Lens hôpital
    5. Centre hospitalier régional universitaire de Lille
    6. Saint-Quentin, site Saint-Quentin hôpital
    7. Valenciennes, site Valenciennes hôpital
    8. Lille Trévise Belfort (d'Halluin)

    6. Sites réalisant des analyses IH Receveur

    1. Amiens, site Amiens Lesot hôpital
    2. Creil, site de Creil
    3. Lens, site Lens hôpital
    4. Centre hospitalier régional universitaire de Lille
    5. Saint-Quentin, site Saint-Quentin hôpital
    6. Valenciennes, site Valenciennes hôpital


    2. Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang


    NUMÉRO
    du département

    NOM DE L'ES

    VILLE D'IMPLANTATION
    de l'ES

    02

    Centre hospitalier de Chauny

    Chauny

    02

    Centre hospitalier de Laon

    Laon

    60

    Centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon - Noyon

    Noyon

    80

    Centre hospitalier de Doullens

    Doullens

    80

    Centre hospitalier de Montdidier

    Montdidier

    80

    Centre hospitalier de Péronne

    Péronne

    80

    Clinique Victor Pauchet

    Amiens

    80

    Centre hospitalier universitaire d'Amiens (hôpital sud)

    Amiens

    80

    Centre hospitalier d'Abbeville

    Abbeville

    60

    Centre hospitalier de Senlis

    Senlis

    60

    Centre hospitalier de Beauvais

    Beauvais

    60

    Centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon - Compiègne

    Compiègne

    60

    Polyclinique Saint-Côme

    Compiègne

    60

    CHG de Clermont-de-l'Oise

    Clermont-de-l'Oise

    02

    Centre hospitalier Brisset d'Hirson

    Hirson

    62

    Clinique des Deux Caps à Coquelles

    Coquelles

    62

    Centre hospitalier de Calais

    Calais

    59

    Clinique Villette à Dunkerque

    Dunkerque

    59

    Centre hospitalier de Dunkerque

    Dunkerque

    59

    Clinique Saint-Amé à Lambres-lez-Douai

    Lambres-lez-Douai

    62

    Centre hospitalier de l'arrondissement de
    Montreuil-sur-Mer

    Rang-du-Fliers

    62

    Centre hospitalier de Béthune

    Béthune

    62

    Centre médico-chirurgical obstétrical de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne

    Boulogne-sur-Mer

    62

    Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

    Boulogne-sur-Mer

    62

    Fondation Hopale à Berck-sur-Mer

    Berck-sur-Mer

    62

    Centre hospitalier d'Arras

    Arras

    62

    Clinique médico-chirurgicale de Bruay-la-Buissière

    Bruay-la-Buissière

    62

    Clinique chirurgicale des 7 Vallées

    Marconne

    62

    Clinique Anne d'Artois à Béthune

    Béthune

    62

    Polyclinique de Riaumont à Liévin

    Liévin

    62

    Polyclinique de la Clarence à Divion

    Divion

    62

    Polyclinique du Ternois à Saint-Pol-sur-Ternoise

    Saint-Pol-sur-Ternoise

    62

    Hôpital privé du Bois-Bernard

    Rouvroy

    62

    Hôpital privé d'Arras Les Bonnettes

    Arras

    62

    Polyclinique Hénin-Beaumont

    Hénin-Beaumont

    59

    Clinique du sport et de chirurgie orthopédique

    Marcq-en-Barœul

    59

    Clinique de la Victoire à Tourcoing

    Tourcoing

    62

    Centre hospitalier de la région de Saint-Omer

    Saint-Omer

    59

    Centre hospitalier Saint-Philibert à Lomme

    Lomme

    59

    Centre hospitalier de Douai

    Douai

    59

    Centre hospitalier de Roubaix - maternité Pavillon Paul Gellé

    Roubaix

    59

    Centre hospitalier de Tourcoing

    Tourcoing

    59

    Polyclinique du Val-de-Lys à Tourcoing

    Tourcoing

    59

    Hôpital privé de Villeneuve-d'Ascq

    Villeneuve-d'Ascq

    59

    Polyclinique du Bois à Lille

    Lille

    59

    Centre hospitalier Saint-Vincent à Lille

    Lille

    59

    Centre Oscar Lambret à Lille

    Lille

    59

    Centre hospitalier de Seclin

    Seclin

    59

    Clinique Saint-Roch à Roncq

    Roncq

    59

    Polyclinique de la Louvière à Lille

    Lille

    59

    Centre hospitalier régional et universitaire de Lille

    Lille

    59

    Centre hospitalier d'Armentières

    Armentières

    59

    Centre hospitalier d'Hazebrouck

    Hazebrouck

    59

    Polyclinique du Parc à Maubeuge

    Maubeuge

    59

    Centre hospitalier de Cambrai

    Cambrai

    59

    Centre hospitalier de Denain

    Denain

    59

    Centre hospitalier de Maubeuge

    Maubeuge

    59

    Centre hospitalier de Somain

    Somain

    59

    Centre hospitalier de Valenciennes

    Valenciennes

    59

    Polyclinique du Parc à Saint-Saulve

    Saint-Saulve

    59

    Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis

    Le Cateau

    59

    Centre hospitalier de Fourmies

    Fourmies


Fait le 13 mai 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma