Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0114 du 18 mai 2016
texte n° 39



Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1612122A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2016, Mme LACASSAGNE (Maud, Christelle, Juliette), épouse LANGLE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric LE MOING, Guillaume ASSIER et Jean-François BILLARD, notaires à la résidence de Chambéry (Savoie).