Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux

JORF n°0114 du 18 mai 2016
texte n° 24




Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux

NOR: MCCC1609751A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/4/MCCC1609751A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2016, le second alinéa de l'arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux est ainsi rédigé :
« Le centre d'archéologie préventive de Bordeaux Métropole est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne. »