Arrêté du 26 avril 2016 relatif à la prise en compte de la problématique de la production biologique dans les spécialités de baccalauréats professionnels et de brevets professionnels relevant de la commission professionnelle consultative de l'alimentation

JORF n°0114 du 18 mai 2016
texte n° 9




Arrêté du 26 avril 2016 relatif à la prise en compte de la problématique de la production biologique dans les spécialités de baccalauréats professionnels et de brevets professionnels relevant de la commission professionnelle consultative de l'alimentation

NOR: MENE1611327A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/26/MENE1611327A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 et D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation du 20 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 mars 2016,
Arrête :

Article 1


Les spécialités de baccalauréats professionnels et de brevets professionnels concernés par l'introduction de notions relatives aux spécificités de la production biologique sont fixées par l'annexe I du présent arrêté.

Article 2


Les référentiels de certification des spécialités listées en annexe I sont complétés, à la rubrique intitulée « savoirs associés », par les savoirs figurant dans l'annexe II du présent arrêté.

Article 3


Le référentiel de certification de la spécialité « boulanger-pâtissier » de baccalauréat professionnel et le référentiel de certification de la spécialité « boulanger » de brevet professionnel sont complétés, à la rubrique intitulée « savoirs associés », par les savoirs figurant dans l'annexe III du présent arrêté.

Article 4


Le référentiel de certification de la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » de baccalauréat professionnel et les référentiels de certification des spécialités « boucher » et « charcutier-traiteur » de brevet professionnel sont complétés, à la rubrique intitulée « savoirs associés », par les savoirs figurant dans l'annexe IV du présent arrêté.

Article 5


Le référentiel de certification de la spécialité « poissonnier » de baccalauréat professionnel est complété, à la rubrique intitulée « savoirs associés », par les savoirs figurant dans l'annexe V du présent arrêté.

Article 6


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2018.

Article 7


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS ET DE BREVETS PROFESSIONNELS CONCERNÉES PAR LA PRISE EN COMPTE DE LA PROBLÉMATIQUE DE LA PRODUCTION BIOLOGIQUE


    Baccalauréat professionnel « boulanger-pâtissier ».
    Baccalauréat professionnel « poissonnier ».
    Baccalauréat professionnel « boucher-charcutier-traiteur ».
    Brevet professionnel « boulanger ».
    Brevet professionnel « boucher ».
    Brevet professionnel « charcutier-traiteur ».

  • Annexe


    ANNEXE II
    COMPLÉMENTS À L'ENSEMBLE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES MENTIONNÉES À L'ANNEXE I


    S 0 - La production biologique

    Connaissances (notions, concepts)

    Limites de connaissances

    S 0.1 - La filière biologique

    Qu'est-ce que l'agriculture biologique ?

    Citer les grands principes de production et de contrôle de l'agriculture biologique

    Les chiffres clés de la filière biologique

    Donner les chiffres clés concernant : la production, la transformation et la consommation de produits biologiques

    Les acteurs de la filière biologique

    Citer les acteurs de la filière : l'agence Bio, l'Institut national de l'origine et de la qualité, le ministère de l'agriculture, les organisations professionnelles et interprofessionnelles

    Les politiques publiques en faveur de la filière biologique

    Citer les grands programmes de développement de la filière (nationaux et régionaux) et les principaux axes d'action

    S 0.2 - La production biologique et le développement durable

    La production biologique et les trois piliers du développement durable :
    piliers environnemental, social et économique

    Expliquer l'influence de la production biologique sur la qualité de l'eau, la biodiversité, l'emploi, la valorisation des produits de l'agriculture et le développement local

    S 0.3 - La réglementation

    Produire et vendre des produits biologiques

    Citer les logos de la filière biologique (français et européen)
    Etre capable de se référer à la réglementation européenne concernant la production biologique
    Connaître le processus de notification et de certification BIO

    Les organismes certificateurs

    Connaître le rôle des organismes certificateurs

  • Annexe


    ANNEXE III
    COMPLÉMENTS AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL « BOULANGER-PÂTISSIER » ET AU BREVET PROFESSIONNEL « BOULANGER »


    S 0 - La production biologique

    Connaissances (notions, concepts)

    Limites de connaissances

    S 0.4 - Les produits de l'agriculture biologique utilisés en boulangerie-pâtisserie

    Les céréales biologiques

    Connaître les espèces et les variétés cultivées
    Donner les chiffres clés concernant la production et la transformation des céréales biologiques

    Les farines biologiques

    Connaître les particularités de la farine biologique

    Les levures biologiques

    Connaître le mode de fabrication et la présentation commerciale de la levure biologique

    Les autres produits biologiques

    Connaître les autres produits biologiques utilisés en boulangerie-pâtisserie : le lait, la crème, le beurre, les œufs, le sucre et les fruits

    S 0.5 - La production du pain et des pâtisseries biologiques

    Réceptionner et stocker des matières premières biologiques

    Connaître les règles de stockage des matières premières biologiques

    Confectionner des produits de boulangerie et de pâtisserie biologiques

    Connaître les règles d'élaboration des produits biologiques

    Panifier de la farine biologique

    Connaître les spécificités techniques de la farine biologique

    S 0.6 - La commercialisation des produits bio de boulangerie-pâtisserie

    Vendre des produits biologiques de boulangerie-pâtisserie

    Connaître les règles concernant la vente de produits biologiques dans une boulangerie-pâtisserie

    Réaliser un argumentaire commercial

    Savoir valoriser les produits biologiques auprès des consommateurs (conditions et coûts de production)

  • Annexe


    ANNEXE IV
    COMPLÉMENTS AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL « BOUCHER-CHARCUTIER-TRAITEUR » ET AUX BREVETS PROFESSIONNELS « CHARCUTIER-TRAITEUR » ET « BOUCHER »


    S 0 - La production biologique

    Connaissances (notions, concepts)

    Limites de connaissances

    S 0.4 - L'élevage biologique : bovins, ovins, porcins et volailles

    Les chiffres clés de l'élevage biologique

    Donner les chiffres clés concernant : la production, la transformation et la consommation de bovins, ovins, porcins et volailles issus de la filière biologique

    Les spécificités de l'élevage biologique

    Connaître les règles d'alimentation, de bien-être animal et de lien au sol dans l'élevage biologique

    S 0.5 - La réception et la transformation des produits issus de l'élevage biologique

    Réceptionner et stocker des produits issus de l'élevage biologique

    Connaître les règles de stockage des produits biologiques à base de viande

    Confectionner des produits biologiques à base de viande

    Connaître les règles d'élaboration des produits biologiques à base de viande

    S 0.6 - La commercialisation des produits bio en boucherie-charcuterie

    Vendre des produits biologiques de boucherie-charcuterie

    Connaître les règles concernant la vente de produits biologiques dans une boucherie-charcuterie

    Réaliser un argumentaire commercial

    Savoir valoriser les produits biologiques auprès des consommateurs (conditions et coûts de production)

  • Annexe


    ANNEXE V
    COMPLÉMENTS AU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL « POISSONNIER »


    S 0 - La production biologique

    Connaissances (notions, concepts)

    Limites de connaissances

    S 0.4 - Les produits issus de l'aquaculture biologique

    Les chiffres clés de l'aquaculture biologique

    Donner les chiffres clés concernant : la production, la transformation et la consommation de poissons, crustacés et coquillages issus de la filière biologique

    Les spécificités de l'aquaculture biologique

    Connaître les règles d'alimentation, de bien-être animal et autres conditions d'élevage dans l'aquaculture biologique

    S 0.5 - La réception et la transformation des produits issus de l'aquaculture biologique

    Réceptionner et stocker des produits issus de l'aquaculture biologique

    Connaître les règles de stockage des produits issus de l'aquaculture biologique

    Confectionner des produits biologiques

    Connaître les règles d'élaboration de produits biologiques

    S 0.6 - La commercialisation des produits issus de l'aquaculture biologique

    Vendre des produits biologiques dans une poissonnerie

    Connaître les règles concernant la vente de produits biologiques dans une poissonnerie

    Réaliser un argumentaire commercial

    Savoir valoriser les produits biologiques auprès des consommateurs


Fait le 26 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine