Décret du 13 mai 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0113 du 15 mai 2016
texte n° 29



Décret du 13 mai 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1611633D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2016 :
M. Le Méhauté (Alain), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2016.
M. Campoy (Luc), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2016.
M. Villain (Jean-Francis), premier conseiller au tribunal administratif de Guyane, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2016.
Mme Michel (Céline), première conseillère au tribunal administratif de Nantes, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2016.
M. Vergne (Georges-Vincent), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2016.
M. Antolini (Jean), premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2016.
M. Gille (Antoine), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2016.
M. Descombes (Gilbert), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2016.
Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2016.
Mme Demurger (Florence), première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2016.
Mme Chevalier-Aubert (Virginie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2016.
Mme Specht (Frédérique), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2016.
Mme Rouault-Chalier (Patricia), première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Lille à compter du 1er septembre 2016.
M. Egloff (Yves), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2016.
M. Massin (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2016.
M. Radureau (Christophe), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2016.
M. D'Izarn de Villefort (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2016.