Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 14 mai 2016
texte n° 68



Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1611983A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2016, Mme CARIOU (Marion) est nommée huissière de justice à la résidence de La Roche-Bernard (Morbihan), en remplacement de M. LE SAUX (André, Henri, Marie), démissionnaire.