Arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0112 du 14 mai 2016
texte n° 63



Arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1610237A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er octobre 2016 :
M. Yannick PRESSENSE, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
1er novembre 2016 :
M. Patrick FIEVET, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers.
1er janvier 2017 :
M. Amédée BAUDOUIN, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Xavier BEUZIT, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
M. Alfred BIRGERT, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Mme Joëlle CANONICA, magistrate du second grade placée en congé de longue durée.
M. Michel COCONNIER, vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux.
Mme Béatrice MAUVAIS-LEFEUVRE, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
M. Henri MELCHIOR, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.
Mme Sabine PEYROU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne.
M. Jacques RICHIARDI, président de chambre à la cour d'appel de Caen.
1er février 2017 :
M. Yves MOATTY, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
1er mars 2017 :
Mme Patricia VERMOT-DESROCHES, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.
1er avril 2017 :
Mme Elisabeth HERLAUT, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie-Thérèse POISSONNIER-COULON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.