Arrêté du 3 mai 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0112 du 14 mai 2016
texte n° 58



Arrêté du 3 mai 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1611990A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2016 :
Les retraits de M. Tocqueville (Philippe, Denis, Emile, Marcel) et de M. Melon (Nicolas) notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Tocqueville et Nicolas Melon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. Tocqueville (Philippe, Denis, Emile, Marcel) et de M. Melon (Nicolas), la société civile professionnelle Philippe Tocqueville et Nicolas Melon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas Melon, Paola Domenech, Notaires à Angers », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Tocqueville et Nicolas Melon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. Melon (Nicolas) et Mme Domenech (Paola, Emilia) sont nommés notaires associés.