Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

JORF n°0112 du 14 mai 2016
texte n° 43



Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

NOR: FCPT1610614A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 29 avril 2016, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : M. Jean Ricard, ingénieur des mines, en remplacement de Mme Lucie Castets.