Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale




Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

NOR: RDFB1600815D
Version consolidée au 21 mai 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 février 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, comportant trois échelles de rémunération C1, C2 et C3, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELLES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
A compter
du 1er janvier 2020
A compter
du 1er janvier 2021
Echelle C 3
10e échelon 548 548 548 558
9e échelon 518 525 525 525
8e échelon 499 499 499 499
7e échelon 475 478 478 478
6e échelon 457 460 460 460
5e échelon 445 448 448 448
4e échelon 422 430 430 430
3e échelon 404 412 412 412
2e échelon 388 393 393 393
1er échelon 374 380 380 380
Echelle C 2
12e échelon 479 483 483 486
11e échelon 471 471 471 473
10e échelon 459 459 459 461
9e échelon 444 444 444 446
8e échelon 430 430 430 430
7e échelon 403 403 403 404
6e échelon 380 381 381 387
5e échelon 372 374 374 376
4e échelon 362 362 362 364
3e échelon 357 358 358 362
2e échelon 354 354 354 359
1er échelon 351 351 353 356
Echelle C 1
12e échelon Néant Néant Néant 432
11e échelon 407 407 412 419
10e échelon 386 386 389 401
9e échelon 370 372 376 387
8e échelon 362 366 370 378
7e échelon 356 361 365 370
6e échelon 354 356 359 363
5e échelon 352 354 356 361
4e échelon 351 353 354 358
3e échelon 349 351 353 356
2e échelon 348 350 351 355
1er échelon 347 348 350 354

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert