Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Rennes, Bordeaux, Caen et Poitiers

JORF n°0110 du 12 mai 2016
texte n° 44



Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Rennes, Bordeaux, Caen et Poitiers

NOR: CSAC1612270X
ELI: Non disponible


Par une délibération du 4 mai 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Rennes, Bordeaux, Caen et Poitiers et valables jusqu'au 12 mai 2017.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 12 novembre 2016, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.


Catégorie B


SAS Alouette (Alouette).
Zones :
Nantes, fréquence : 89,5 MHz.
La Roche-sur-Yon, fréquence : 89,8 MHz.
Saint-Gilles-Croix-de-Vie, fréquence : 90,3 MHz.
Pouzauges, fréquence : 92,8 MHz.
Vannes, fréquence : 96,7 MHz.
Fontenay-le-Comte, fréquence : 98 MHz.
La Tranche sur Mer, fréquence : 91,5 MHz.
Angers, fréquence : 99,1 MHz.
Cholet, fréquence : 89,8 MHz.
Les Sables-d'Olonne, fréquence : 90 MHz.
SARL Nantes Médias (Hit West).
Zones :
Quimper, fréquence : 95,8 MHz.
La Roche-sur-Yon, fréquence : 97,3.
Saint-Gilles-Croix-de-Vie, fréquence : 97,4 MHz.
Rennes, fréquence : 99,2 MHz.
Les Sables-d'Olonne, fréquence : 99,2 MHz.
Cholet, fréquence : 100,5 MHz.
Angers, fréquence : 100,9 MHz.
Nantes, fréquence : 100,9 MHz.
Saint-Nazaire, fréquence : 102,2 MHz.


Catégorie C


SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Brest).
Zone : Brest, fréquence : 99,7 MHz.
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Lannion).
Zones :
Guingamp, fréquence : 100,2 MHz.
Lannion, fréquence : 100,2 MHz.
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Nantes).
Zone : Nantes, fréquence : 106,2 MHz.
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Quimper).
Zones :
Quimper, fréquence : 102,6 MHz.
Douarnenez, fréquence : 100,6 MHz.
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Rennes).
Zone : Rennes, fréquence : 106,8 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Angers).
Zone : Angers, fréquence : 98 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Rennes).
Zone : Rennes, fréquence : 103,9 MHz.
SARL Média Stratégie (RTL 2 Nantes).
Zone : Nantes, fréquence : 97,7 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Angers).
Zone : Angers, fréquence : 94,8 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Côtes-d'Armor).
Zones :
Saint-Brieuc, fréquence : 96,2 MHz.
Guingamp, fréquence : 99,8 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Charentes).
Zones :
Fontenay-Le-Comte, fréquence : 106,6 MHz.
La Rochelle, fréquence : 106,6 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Lorient).
Zone : Lorient, fréquence : 96,4 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Morlaix).
Zone : Morlaix, fréquence : 96,3 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Nantes).
Zone : Nantes, fréquence : 94,7 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Quimper).
Zones :
Quimper, fréquence : 101 MHz.
Douarnenez, fréquence : 103,2 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Rennes-Saint-Malo).
Zones :
Rennes, fréquence : 102 MHz.
Saint-Malo, fréquence : 102,1 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Saint-Nazaire).
Zone : Saint-Nazaire, fréquence : 99,3 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Vannes).
Zone : Vannes, fréquence : 92,4 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Vendée).
Zones :
Les Sables-d'Olonne, fréquence : 89,4 MHz.
Pouzauges, fréquence : 97,1 MHz.
La Roche-sur-Yon, fréquence : 101,1 MHz.


Catégorie D


SAS BFM Business (BFM Business).
Zone : Rennes, fréquence : 102,4 MHz.
SA SERC (Fun Radio).
Zones :
Saint-Brieuc, fréquence : 92 MHz.
Cholet, fréquence : 102,7 MHz.
Les Sables-d'Olonne, fréquence : 107,9 MHz.
SA MFM Développement (MFM Radio).
Zones :
Lorient, fréquence : 88,3 MHz.
Brest, fréquence : 93,6 MHz.
Angers, fréquence : 95,5 MHz.
Pontivy, fréquence : 100,5 MHz.
SAS NRJ (NRJ).
Zones :
La Roche-sur-Yon, fréquence : 94,9 MHz.
Beauvoir-sur-Mer, fréquence : 95,5 MHz.
Vannes, fréquence : 98 MHz.
Les Sables-d'Olonne, fréquence : 98,4 MHz.
Quimper, fréquence : 99,9 MHz.
Fontenay-le-Comte, fréquence : 100 MHz.
Saint-Malo, fréquence : 101,1 MHz.
Saint-Brieuc, fréquence : 102,3 MHz.
Vitré, fréquence : 102,8 MHz.
Morlaix, fréquence : 103,5 MHz.
Dinan, fréquence : 105,1 MHz.
Redon, fréquence : 105,7 MHz.
Lorient, fréquence : 106 MHz.
Concarneau, fréquence : 106 MHz.
Fougères, fréquence : 106,5 MHz.
SAS Radio Classique (Radio Classique).
Zones :
Saint-Malo, fréquence : 92,5.
Angers, fréquence : 93,6 MHz.
SAS FG Concept (Radio FG).
Zone : Rennes, fréquence : 91,2 MHz.
SARL Radio Nova (Radio Nova).
Zone : Brest, fréquence : 100,2 MHz.
SAS Regroupement des Radios Musulmanes de France - Radio Orient (Radio Orient).
Zone : Nantes, fréquence : 92,4 MHz.
SAS RFM Entreprises (RFM).
Zones :
Saint-Nazaire, fréquence : 89,7 MHz.
Nantes, fréquence : 90,1 MHz.
Rennes, fréquence : 96,9 MHz.
Vannes, fréquence : 98,6 MHz.
La Roche-sur-Yon, fréquence : 98,6 MHz.
Angers, fréquence : 100,1 MHz.
Lamballe, fréquence : 104,8 MHz.
Brest, fréquence : 105,9 MHz.
Lannion, fréquence : 106,7 MHz.
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
Zones :
Rennes, fréquence : 89,5 MHz.
Les Sables-d'Olonne, fréquence : 107,3 MHz.
SA SODERA (RTL 2).
Zones :
Vannes, fréquence : 87,6 MHz.
Brest, fréquence : 90 MHz.
Dinan, fréquence : 90,4 MHz.
Rennes, fréquence : 92,7 MHz.
La Roche-sur-Yon, fréquence : 95,8 MHz.
Guingamp, fréquence : 98,1 MHz.
Quimper, fréquence : 102 MHz.
Pontivy, fréquence : 102,4 MHz.
Angers, fréquence : 102,5 MHz.
Lorient, fréquence : 103,8 MHz.
Saint-Brieuc, fréquence : 106,3 MHz.
Fontenay-le-Comte, fréquence : 97,6 MHz.
SA Vortex (Skyrock).
Zones :
Concarneau, fréquence : 91,6 MHz.
Lorient, fréquence 94,3 MHz.
Rennes, fréquence : 88,9 MHz.
Vannes, fréquence : 92,8 MHz.
Beauvoir-sur-Mer, fréquence : 95,9 MHz.
Saint-Nazaire, fréquence : 96,5 MHz.
Ploërmel, fréquence : 96,6 MHz.
Brest, fréquence : 101,8 MHz.
Nantes, fréquence : 102,9 MHz.
Angers fréquence : 103,6 MHz.
Quimperlé, fréquence : 106,6 MHz.
Quimper, fréquence : 93,4 MHz.
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
Zones :
Châteaubriant, fréquence : 88,6 MHz.
Cholet, fréquence : 95 MHz.
Carhaix, fréquence : 106,8 MHz.


Catégorie E


SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
Zones :
Dinan, fréquence : 91,3 MHz.
Ploërmel, fréquence : 97,1 MHz.
Perros-Guirec, fréquence : 100,7 MHz.
Châteaulin, fréquence : 102,2 MHz.
Saint-Brieuc, fréquence : 103,8 MHz.
Pontivy, fréquence : 104,6 MHz.
Vannes, fréquence : 104,7 MHz.
Saumur, fréquence : 104,7 MHz.
Saint-Nazaire, fréquence : 104,7 MHz.
Les Sables-d'Olonne, fréquence : 104,7 MHz.
Rennes, fréquence : 104,7 MHz.
Quimper, fréquence : 104,7 MHz.
Nantes, fréquence : 104,7 MHz.
Lorient, fréquence : 104,7 MHz.
Fontenay-le-Comte, fréquence : 104,7 MHz.
Cholet, fréquence : 104,7 MHz.
Brest, fréquence : 104,7 MHz.
Angers, fréquence : 104,7 MHz.
Saint-Méen-le-Grand, fréquence : 107,1 MHz.
Poitiers, fréquence : 104,7 MHz.
La Rochelle, fréquence : 104,7 MHz.
La Flèche, fréquence : 104,7 MHz.
SAM Radio Monte Carlo (RMC).
Zones :
Quimper, fréquence : 88,5 MHz.
Brest, fréquence : 92,4 MHz.
Vannes, fréquence : 93,9 MHz.
Les Sables-d'Olonne, fréquence : 96,2 MHz.
Lorient, fréquence : 98,8 MHz.
Saint-Brieuc, fréquence : 100,1 MHz.
Rennes, fréquence : 106 MHz.
Audierne, fréquence : 107,9 MHz.
SA CLT-UFA (RTL).
Zones :
Morlaix, fréquence : 91,4 MHz.
Douarnenez, fréquence : 98,4 MHz.
Saint-Malo, fréquence : 101,6 MHz.
Concarneau, fréquence : 103,4 MHz.
Guingamp, fréquence : 103,9 MHz.
Vannes, fréquence : 104,3 MHz.
Saumur, fréquence : 104,3 MHz.
Saint-Nazaire, fréquence : 104,3 MHz.
Les Sables-d'Olonne, fréquence : 104,3 MHz.
Rennes, fréquence : 104,3 MHz.
Quimper, fréquence : 104,3 Mhz.
Nantes, fréquence : 104,3 MHz.
Lorient, fréquence : 104,3 MHz.
Cholet, fréquence : 104,3 MHz.
Brest, fréquence : 104,3 MHz.
Angers, fréquence : 104,3 MHz.
Vitré, fréquence : 105,2 MHz.
La Flèche, fréquence : 104,3 MHz.
La Rochelle, fréquence : 104,3 MHz.