Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. DOUTEZ (Hervé)

JORF n°0110 du 12 mai 2016
texte n° 35



Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. DOUTEZ (Hervé)

NOR: INTA1610078D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, M. DOUTEZ (Hervé), colonel de sapeurs-pompiers professionnels, est intégré dans le corps des sous-préfets.