Arrêté du 3 mai 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0109 du 11 mai 2016
texte n° 80



Arrêté du 3 mai 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1611372A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Claire, Cécile, Paulette, Marie MAITROT-TAPPREST, née le 20 décembre 1991 à Bobigny (Seine-Saint-Denis), décédée entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.