Arrêté du 19 avril 2016 accordant la reconnaissance par l'Etat au pôle Pasteur - centre d'études et de perfectionnement aux métiers de la santé et des sciences de la vie (CEPMSSV) - académie de Reims pour les formations préparant aux BTS « diététique » et « opticien-lunetier »

JORF n°0109 du 11 mai 2016
texte n° 17




Arrêté du 19 avril 2016 accordant la reconnaissance par l'Etat au pôle Pasteur - centre d'études et de perfectionnement aux métiers de la santé et des sciences de la vie (CEPMSSV) - académie de Reims pour les formations préparant aux BTS « diététique » et « opticien-lunetier »

NOR: MENS1609787A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/19/MENS1609787A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4, R. 443-1 et D. 643-5 ;
Vu la circulaire du 14 janvier 2005 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Arrête :

Article 1


Le pôle Pasteur, sis 13, rue des Docks-Rémois, 51450 Bétheny, est reconnu par l'Etat pour la formation préparant aux spécialités du brevet de technicien supérieur suivantes :
Formations à temps plein sous statut scolaire dispensées par le centre d'études et de perfectionnement aux métiers de la santé et des sciences de la vie (CEPMSSV) :


- BTS « diététique » ;
- BTS « opticien-lunetier ».

Article 2


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous