LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme




LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1)

NOR: VJSX1604865L
Version consolidée au 12 mai 2016


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :


Le second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la présente loi, entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 10 mai 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-564.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 3082 ;

Rapport de M. Guillaume Larrivé, au nom de la commission des lois, n° 3445 ;

Discussion et adoption le 4 février 2016 (TA n° 676).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 373 (2015-2016) ;

Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 514 (2015-2016) ;

Avis de M. Jean-Jacques Lozach, au nom de la commission de la culture, n° 509 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 515 (2015-2016) ;

Discussion et adoption le 5 avril 2016 (TA n° 119, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3666 ;

Rapport de M. Guillaume Larrivé, au nom de la commission des lois, n° 3688 ;

Discussion et adoption le 28 avril 2016 (TA n° 723).