Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0108 du 10 mai 2016
texte n° 14




Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1609955A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/3/AFSS1609955A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (15 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 490 007 0 8

    CADUET 10 mg/10 mg (amlodipine, atorvastatine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 007 1 5

    CADUET 10 mg/10 mg (amlodipine, atorvastatine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 007 3 9

    CADUET 5 mg/10 mg (amlodipine, atorvastatine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 007 2 2

    CADUET 5 mg/10 mg (amlodipine, atorvastatine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BB FARMA)

    34009 300 211 1 8

    FERTISTARTKIT 150 UI (gonadotrophine ménopausique humaine/gonadotrophine chorionique humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires GENEVRIER)

    34009 300 211 3 2

    FERTISTARTKIT 150 UI (gonadotrophine ménopausique humaine/gonadotrophine chorionique humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/10) (laboratoires GENEVRIER)

    34009 300 211 2 5

    FERTISTARTKIT 150 UI (gonadotrophine ménopausique humaine/gonadotrophine chorionique humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/5) (laboratoires GENEVRIER)

    34009 300 210 8 8

    FERTISTARTKIT 75 UI (gonadotrophine ménopausique humaine/gonadotrophine chorionique humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires GENEVRIER)

    34009 300 210 9 5

    FERTISTARTKIT 75 UI (gonadotrophine ménopausique humaine/gonadotrophine chorionique humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/5) (laboratoires GENEVRIER)

    34009 300 211 0 1

    FERTISTARTKIT 75 UI (gonadotrophine ménopausique humaine/gonadotrophine chorionique humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/10) (laboratoires GENEVRIER)

    34009 279 030 2 1

    OVALEAP 300 UI/0,5 ml (follitropine alfa), solution injectable (1 cartouche + 10 aiguilles d'injection) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 279 031 9 9

    OVALEAP 450 UI/0,75 ml (follitropine alfa), solution injectable (1 cartouche + 10 aiguilles d'injection) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 279 032 5 0

    OVALEAP 900 UI/1,5 ml (follitropine alfa), solution injectable (1 cartouche + 20 aiguilles d'injection) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 381 972 3 5

    PARACETAMOL EVOLUGEN 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 220 280 2 6

    STRUCTOCAL VITAMINE D3 1 000 mg/880 UI, comprimés à croquer (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)


Fait le 3 mai 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq