Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

JORF n°0107 du 8 mai 2016
texte n° 17



Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1611955A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 mai 2016, sont nommés à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : M. Grégory Leduc, membre titulaire, représentant des organisations syndicales, en remplacement de M. Jean-Claude Coquel ; Mme Christine Chauveau et M. Emmanuel Tinnes, membres suppléants, représentants des organisations syndicales, en remplacement de Mme Brigitte Fidry et M. Grégory Leduc.
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France : M. Dominique Peljak, membre titulaire, en qualité de représentant des employeurs publics hospitaliers, en remplacement de M. Joseph Halos.