Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0105 du 5 mai 2016
texte n° 42



Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: FCPT1608466A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 mai 2016, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Antoine Deruennes, membre suppléant, en remplacement de Mme Maya Atig.