Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

JORF n°0103 du 3 mai 2016
texte n° 113



Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1611344V
ELI: Non disponible


Par décision du comité économique des produits de santé en date du 6 avril 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
A compter du 17 mai 2016 :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE
exploitant

BASE DE CALCUL HT
par UCD
(en €)

34008 927 476 2 0

VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable en flacon verre de 100 mg

CELGENE

302,670


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CELGENE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
A compter du 17 mai 2016 :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE
exploitant

BASE DE CALCUL HT
par UCD
(en €)

34008 927 476 2 0

VIDAZA 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable en flacon verre de 100 mg

CELGENE

302,670