Ordre du jour

JORF n°0103 du 3 mai 2016
texte n° 99



Ordre du jour

NOR: INPX1601178X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Mardi 3 mai 2016


A 15 h 15 :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
De 16 heures à 16 h 30 :
2. Vote solennel par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 16 h 30 :
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.
A 16 h 45 :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
5. Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités.
6. Débat sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.


Délais limites


Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016).
Dépôt des délégations de vote : mardi 3 mai 2016, à 14 heures.
Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 mai 2016, à 17 heures.
Débat sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 mai 2016, à 17 heures.
Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 9 mai 2016, à 12 heures.
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 9 mai 2016, à 12 heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 9 mai 2016, à 12 heures.