Commissions et organes de contrôle

JORF n°0103 du 3 mai 2016
texte n° 97



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1601176X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


1. Composition
MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE


Dans sa séance du mardi 2 février 2016, la mission d'information a nommé M. René Dosière rapporteur.


2. Réunions
Mardi 3 mai 2016


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Son Exc.Mme Aliza Bin-Noun, Ambassadrice d'Israël en France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre européen des droits d'auteurs (rapport d'information) ;
- mise en œuvre du plan Juncker (rapport d'information) ;
Commission des affaires sociales :
A 13 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets suivants :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture).
A 21 h 30 salle 6242 (Lois) :
- discussion générale et examen des articles (rapport), sur les projets suivants :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture).
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- table ronde sur la réforme de la domiciliation, en présence de :
- Mme Hélène-Sophie Mesnage, déléguée générale adjointe de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) ;
- Mme Aude Muscatelli, sous directrice Inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
- M. David Hedrich, représentant du Collectif inter-associatif pour la domiciliation ;
- M. Yann Rouault, directeur adjoint chargé du service des prestations et des relations avec les assurés et partenaires à la CPAM de Paris ;
- M. Tahar Belmounès, directeur général de la CAF de Seine-Saint-Denis ;
- Mme Marie Loison-Leruste, sociologue, auteure de "La fabrique des droits sociaux individualisés".
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Didier Houssin, président d'IFP Energies nouvelles.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur "les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie" : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Didier Selles, conseiller-maître, président de section, M. François de la Gueronnière et M. Alain Gillette, conseillers-maîtres, Mme Delphine Rouilleault, auditrice, et Mme Clélia Delpech ;
- nomination d'un rapporteur.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures : audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor.
A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 16 h 15 à 18 h 15 : table ronde : « Le financement de Daech par le trafic de biens culturels » :
- M. Jean-Luc Martinez, président directeur du musée du Louvre ;
- Mme France Desmarais, directrice des programmes et partenariats au Conseil International des Musées (ICOM) ;
- Mme Claire Chastanier, adjointe au sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines du service des musées de France.


Mercredi 4 mai 2016


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle de la commission des finances, 6350) :
- évaluation de la modernisation numérique de l'Etat : examen du rapport.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse :
- audition de M. Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'EDF ;
- proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3671) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des affaires étrangères pour la préparation de la conférence internationale de relance du processus de paix au Proche-Orient.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission du développement durable : enjeux environnementaux du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (table ronde).
A 16 h 15 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- législation européenne en matière de services publics (rapport d'information) ;
- régimes matrimoniaux (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 10 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation de rapporteurs ;
- proposition de résolution de création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie (n° 3518) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, commune avec la commission des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), avec M. Pierre Hausswalt, directeur-adjoint du cabinet de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, M. Edouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne à Paris, en charge de la politique commerciale, Mme Lisa Santos, directrice du département des relations internationales de Business Europe, M. Johan Tyszler, de l'ONG AITEC, et de M. Jean-David Abel, de France Nature Environnement, membre du CESE.
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- suite discussion générale et examen des articles (rapport), sur les projets suivants :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture).
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture).
- nomination d'un rapporteur (éventuellement).
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- suite discussion générale et examen des articles (rapport), sur les projets suivants :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture).
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture).
A 21 h 30 salle 6242 (Lois) :
- suite discussion générale et examen des articles (rapport), sur les projets suivants :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture).
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, de Mme Emmanuelle Soubeyran, cheffe du service de l'alimentation, de Mme Sylvie Vareille, adjointe de la sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments et de M. Jérôme Languille, chef du bureau de la protection animale à la Direction générale de l'alimentation.
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des syndicats d'abattoirs, avec la participation de M. Éric Barnay, président, et de M. André Eloi, directeur de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP), de M. Mathieu Pecqueur, directeur général adjoint de Culture viande et de M. Henri Thébault, membre du conseil d'administration de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jérôme Ferrier, président de l'Association française du Gaz (AFG), accompagné de MM. Georges Bouchard, délégué général, et Julien Miro, directeur adjoint des affaires publiques.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavarès, président du directoire du Groupe PSA.


Mardi 10 mai 2016


Délégation aux outre-mer :
A 17 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Jean-Jacques Vlody sur sa mission relative à l'insertion des DOM dans leur environnement régional ;
- questions diverses.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 4 mai 2016


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures salle 6566 (Lois) :
- audition.


Mardi 10 mai 2016


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- audition de Son Exc. M. Salman El-Herfi, Ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage du 33, rue Saint-Dominique) ) :
- emploi des jeunes et mobilité en Europe (table ronde).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 :
- audition de Mme Céline Mounier, inspectrice générale des affaires sociales, et de M. Paul Bazin, inspecteur des finances, auteurs du rapport IGAS - IGF sur les indus de la branche famille.
A 10 h 15 :
- audition de M. Clément Cadoret, membre de l'IGAS, sur les pistes de simplification ou de fusion des minima sociaux.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les déchets et l'économie circulaire, avec la participation de M. Vincent Le Blan, délégué général de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE), de M. Fabien Veyret, France Nature Environnement (FNE), de FEDEREC, de M. Géraud Guibert, président, et de M. Arnaud Gossement, avocat associé, La Fabrique Ecologique, de M. Nicolas Garnier, délégué général d'AMORCE, et de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer.


Mercredi 11 mai 2016


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Hoog, président de l'Agence France-Presse.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse :
- audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) ;
- présentation du rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
A 16 h 30 :
- réunion ouverte à la presse :
- ratification de l'Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (sous réserve de son dépôt à l'Assemblée nationale) ;
- accord avec le Royaume-Uni sur la liaison fixe transmanche (n° 3577) (première lecture) ;
- normes de formation des gens de mer (n° 2349) (première lecture)
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission (3e étage du 33, rue Saint-Dominique) ) :
- audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) pour l'avis sur les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP).
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Mathias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage du 33, rue Saint-Dominique) ) :
- paquet anti-évitement fiscal (communication) ;
- proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (rapport d'information)
- projet d'accord Union européenne-Etats-Unis pour la protection des données (« Privacy Shield ») (communication).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris (sous réserve de son dépôt).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'associations de protection animale, avec la participation de M. Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, M. Ghislain Zuccolo, directeur général de l'association protection mondiale des animaux de ferme (Welfarm), Mme Agathe Gignoux, responsable affaires publiques de l'association Compassion in world farming (CIWF) France et Mme Caroline Brousseaud, cofondatrice et présidente de l'association en faveur de l'abattage des animaux dans la dignité (AFAAD).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les compteurs déportés « Linky » et « Gazpar », avec la participation de MM. Bernard Lassus, directeur du programme Linky et Pierre Guelman, directeur des affaires publiques d'ERDF, de MM. Jean Lemaistre, directeur général adjoint, et Olivier Béatrix, directeur juridique de GRDF, de la direction générale des collectivités locales (DGCL), de M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF), de M. Pierre Le Ruz, président de CRIIREM, de MM. Jean-Luc Dupont, vice-président, et Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), de MM. Etienne Cendrier, porte-parole, et Vincent Corneloup, conseil de l'association « Robin des Toits », de M. Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie, de MM. Nicolas Mouchnino, expert énergie et Guilhem Fenieys, chargé de mission, de l'UFC Que Choisir, et d'un représentant de la FEDENE.
Mission d'information relative au paritarisme :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- auditions ouvertes à la presse :
- à 16 h 15 : audition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) (à confirmer) ;
- à 17 h 15 : audition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) (à confirmer) ;
- à 18 h 15 : audition de M. Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental.


Jeudi 12 mai 2016


Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Langlois, président de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV).
A 10 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant chercheurs et instituts techniques, avec la participation de Mme Claudia Terlouw, chercheuse à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Pierre Le Neindre, chercheur à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Pierre Frotin de l'Institut français du porc et M. Luc Mirabito de l'Institut de l'élevage.


Mardi 17 mai 2016


Commission des affaires européennes :
A 18 heures salle Clémenceau (Sénat) :
- réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes du Sénat (sur l'Union de l'énergie et le Brexit).
Commission des affaires sociales :
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l'espace.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
A 16 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Luc Rémont, président de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, et de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes.


Mercredi 18 mai 2016


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux (nomination à la direction générale de l'Agence française de développement)
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n° 3377).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur le détachement des travailleurs.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Olivier Pérot, président de France Energie Eolienne.
A 17 heures (salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'Énergie et du climat (DGEC).
A 18 h 30 (Salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).


Jeudi 19 mai 2016


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 h 30 :
- évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air : examen du rapport.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats d'employés du secteur agro-alimentaire alimentaire (FGA-CFDT, CGT, FGTA-FO, CFTC, UNSA).
A 11 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Hochereau, sociologue à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), et de M. Stéphane Geffroy, employé d'un abattoir et auteur de « À l'abattoir ».


Mercredi 25 mai 2016


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Goethem, directeur en charge de la santé et du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être animal.
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Roué, président de l'interprofession nationale porcine (INAPORC).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de la Fédération d'ELD.


Mardi 31 mai 2016


Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Anne Bringault, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature et environnement et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.


Mercredi 1er juin 2016


Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
A 18 heures (Salle de la commission) :
- audition de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz.


Mercredi 8 juin 2016


Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG).


Mercredi 15 juin 2016


Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).


Mercredi 22 juin 2016


Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans les territoires : avec des représentants de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France.