Ordre du jour

JORF n°0103 du 3 mai 2016
texte n° 95



Ordre du jour

NOR: INPX1601172X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


Mardi 3 mai 2016


A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600 et n° 3675).
Rapport de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 3626) de M. Yves Blein, au nom de la commission des affaires économiques.
Rapport d'information (n° 3629) de Mme Marie- Noëlle Battistel, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes.
Rapport d'information (n° 3617) de Mme Monique Orphé, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux outre-mer.
Rapport pour observations (n° 3673) de M. Philip Cordery, au nom de la commission des affaires européennes.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.