Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MOTTES (Jean)

JORF n°0103 du 3 mai 2016
texte n° 69



Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MOTTES (Jean)

NOR: CPTP1608880D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2016, M. Jean MOTTES, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 juin 2016.