Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BANQUEY (Franc-Gilbert)

JORF n°0103 du 3 mai 2016
texte n° 65



Décret du 29 avril 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. BANQUEY (Franc-Gilbert)

NOR: CPTP1601220D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2016, M. Franc-Gilbert BANQUEY, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 août 2016.
M. BANQUEY est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.