Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

JORF n°0103 du 3 mai 2016
texte n° 47




Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

NOR: INTE1611637S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/4/29/INTE1611637S/jo/texte


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 23 août 2011 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à MM. Arnaud Lauga, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :


- pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 135 000 € HT ;
- pour les travaux, dans la limite du seuil de 5 225 000 € HT.

Article 2


Délégation est donnée à M. Victor Devouge, administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à MM. Thierry Sonderer, agent contractuel, conseiller études et avions, adjoint au chef du bureau des moyens aériens, et Thibault Pichon-Mathieu, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 3


Délégation est donnée à MM. Pascal Boucher, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, et Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 4


Délégation est donnée à MM. Daniel Sighi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Grégoire Pierre-Dessaux, attaché principal d'administration de l'Etat, Vincent Jacquet, Pierre Rob, François Gouagout et Pierre Montaille, agents contractuels, et Denis Parisel, capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 5


Délégation est donnée à MM. Eric Mahoudo et Thierry Saint-André, agents contractuels, et Jean-Michel Allard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 6


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, énumérés ci-après :
1. M. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio ;
2. M. Michel Pierre, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy ;
3. M. Xavier Roy, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia ;
4. M. Hervé Labous, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon ;
5. M. Eric Barbier, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux ;
6. M. Denis Bernard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes ;
7. M. Philippe Milhes, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand ;
8. M. Alain Hamel, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Granville ;
9. M. Renaud Guillermet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble ;
10. M. Gilles Lombard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;
11. M. Michel Lamarre, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane ;
12. M. Philippe Brieux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle ;
13. M. Patrick Lefevre, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre ;
14. M. Gilles Bidon, major de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon ;
15. M. Christian Lateyroux, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane ;
16. M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane ;
17. M. Thierry Fruit, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier ;
18. M. Pascal Huin, adjudant-chef, chef de la base d'hélicoptères de Paris ;
19. M. Patrick Claquin, major de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau ;
20. M. François Rey, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan ;
21. M. Philippe Joly, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper ;
22. M. Olivier Engli, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg ;
23. M. Grégoire Rimsky, brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Lorient.

Article 7


Délégation est donnée à M. Christophe Bellini, commissaire divisionnaire, chef du bureau du déminage, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à M. Eric Lombard, commandant de police, et Mme Géraldine Werkhauser Bertrand, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 8


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints, énumérés ci-après :
1. M. Philippe Moraitis, commandant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
2. M. Pascal Venet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
3. M. Stéphane Noureux, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;
4. M. Michel Colling, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;
5. M. Patrick Rochet, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;
6. M. Pierre Diette, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;
7. M. Jean-Pierre Volelli, commandant de police, chef du centre de déminage de Bastia ;
8. M. Paul-Jean Martinetti, brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia ;
9. M. Jean-Louis Fridrici, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;
10. M. Yves Lanno, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;
11. M. Philippe Delemotte, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;
12. M. Alain Bouveau, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;
13. M Pierre-Nicolas Douay, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;
14. M. Sylvère Damour, commandant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;
15. M. Olivier Dellon, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen ;
16. M. Stéphan Postel, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen ;
17. M. Bruno Schwindenhammer, lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne ;
18. M. Didier Schahl, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar ;
19. M. Roger Arcani, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar ;
20. M. Bertrand Porte-Chapui, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe ;
21. Jean-Marc Bouzon, capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane ;
22. M. Didier Merle, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane ;
23. M. Claude Clares, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;
24. M. Laurent Vairon, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;
25. M. François Vincent, commandant de police, chef du centre de déminage de Laon ;
26. M. Rémy Deleuze, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon ;
27. M. Marc Vierge, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;
28. M. Loïc Le Goff, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;
29. M. Michel-Ange Domingo, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;
30. M. Jean-Luc Miternique, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;
31. M. Christian Cléret, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;
32. M. Guy Momper, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;
33. M. Marc Bertazzo, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;
34. M. Jean-Claude Demotte, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;
35. M. Jean-Noël Bellavoine, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;
36. M. Christian Robert, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;
37. M. René Laboulais, ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Nice ;
38. M. Sébastien Lacroix, capitaine de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Nice ;
39. M. Nicolas Dominiak, brigadier-chef de police, chef par interim de l'antenne de déminage de Strasbourg ;
40. M. Wilfried Lange, brigadier-chef de police, adjoint par intérim du chef de l'antenne de déminage de Strasbourg ;
41. M. Eric Dubant, capitaine de police, chef du centre de déminage de Suippes ;
42. M. Joël Le Breton, ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;
43. M. Jean-Luc Vandermoëten, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;
44. M. Eric Bourgogne, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse ;
45. M. Joël Burgas, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse ;
46. M. Etienne Berthelin, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles ;
47. M. Marc Vielmon, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles.

Article 9


Délégation est donnée à M. Olivier Cornefert, colonel, chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 10


Délégation est donnée à MM. Stanislas Rouquayrol, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, Gérard Ré, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, Philippe Brugère, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, et Cyrille De Bucy, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 11


Délégation est donnée à MM. Bernard Robbe, ingénieur principal des services techniques et Frédéric Isoard, ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 12


Délégation est donnée à MM. Denis Peltier, ingénieur des services techniques, et Laurent Hayes, contrôleur de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Article 13


Délégation est donnée à Mme Virginie Guérin-Robinet, administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :


- pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 135 000 € HT ;
- pour les travaux, dans la limite du seuil de 5 225 000 € HT.

Article 14


Délégation est donnée à M. Patrice Lechaire, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau des ressources humaines et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :


- pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 135 000 € HT ;
- pour les travaux, dans la limite du seuil de 5 225 000 € HT.

Article 15


Délégation est donnée à M. Jacques Rose, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau analyse prospective et soutiens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :


- pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 135 000 € HT ;
- pour les travaux, dans la limite du seuil de 5 225 000 € HT.

Article 16


Délégation est donnée à M. Benoît Huber, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :


- pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 135 000 € HT ;
- pour les travaux, dans la limite du seuil de 5 225 000 € HT.

Article 17


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 avril 2016.


L. Prévost