Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

JORF n°0103 du 3 mai 2016
texte n° 39




Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

NOR: DEFH1610029A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/DEFH1610029A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :


Les dispositions du 4° « Autres unités » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 4° Autres unités :
Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :


-commandement des opérations spéciales ;
-détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
-écoles des troupes aéroportées ;
-antenne du Centre national des sports de la défense (CNSD) de Gap ;
-section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;


Au titre des militaires de l'armée de mer :


-groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;
-groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier). »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 avril 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque