Arrêté du 18 avril 2016 relatif aux brevets des métiers d'art concernés par le concours général des métiers

JORF n°0103 du 3 mai 2016
texte n° 26




Arrêté du 18 avril 2016 relatif aux brevets des métiers d'art concernés par le concours général des métiers

NOR: MENE1610469A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/18/MENE1610469A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Arrête :


La liste des spécialités de brevet des métiers d'art ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session 2017 est fixée comme suit :


- ébéniste.


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine