Arrêté du 12 avril 2016 autorisant l'acceptation d'un legs

JORF n°0103 du 3 mai 2016
texte n° 23




Arrêté du 12 avril 2016 autorisant l'acceptation d'un legs

NOR: MENS1609434A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/12/MENS1609434A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2016, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Marcel Reynaud aux clauses et conditions énoncées par le testateur.