Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins

JORF n°0103 du 3 mai 2016
texte n° 8




Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins

NOR: DEVL1608237A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/DEVL1608237A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 434-6, R. 434-42 et R. 434-43 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif à l'agrément d'associations interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 12 avril 2016,
Arrête :

Article 1


Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins ».
Ces statuts ont été déposés le 17 mars 2016 à la préfecture du département de la Haute-Savoie.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie.

Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault