Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne

JORF n°0103 du 3 mai 2016
texte n° 7




Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne

NOR: DEVL1607693A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/21/DEVL1607693A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 434-6, R. 434-42 et R. 434-43 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1986 relatif à l'agrément d'une association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce ;
Vu l'arrêté du 16 février 1988 portant retrait d'agrément d'une association de pêche ;
Vu l'arrêté en date du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 12 avril 2016,
Arrête :

Article 1


Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne », précédemment dénommée : « Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire et des cours d'eau bretons ».
Ces statuts ont été déposés le 8 mars 2016 à la sous-préfecture de Cholet.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Allier, Cher, Creuse, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Nièvre, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Puy-de-Dôme, Vendée, Vienne, Haute-Vienne.

Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault