Arrêté du 22 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 30 avril 2016
texte n° 52



Arrêté du 22 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1611101A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PRUD'HOMME (Caroline, Anne, Sophie), épouse FEILLENS, en qualité de notaire salariée, membre de la société civile professionnelle Michel RONNAUX-BARON et Jean-Lin GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brignais (Rhône).
Mme PRUD'HOMME (Caroline, Anne, Sophie), épouse FEILLENS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel RONNAUX-BARON et Jean-Lin GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. RONNAUX-BARON (Michel, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel RONNAUX-BARON et Jean-Lin GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel RONNAUX-BARON et Jean-Lin GERARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Lin GERARD et Caroline PRUD'HOMME-FEILLENS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire de l'office notarial de Brignais ».