Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 30 avril 2016
texte n° 39



Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1610788A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016, M. LHERBIER (Aurélien, Jean-Luc, Daniel) et Mme SCHMIDTKE (Emmanuelle), épouse DARMON, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER et François SANSOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).