Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 30 avril 2016
texte n° 37



Arrêté du 20 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1610778A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RICHAUD (Vincent, Bertrand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN - Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Amandine FOURNIER, notaires associés à la résidence de Vienne (Isère).
M. RICHAUD (Vincent, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN - Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Amandine FOURNIER, notaires associés.
Les retraits de M. MEYMARIAN (Alain, Aram, Roland) et de Mme FOURNIER (Amandine, Sabine, Thérèse), épouse NOSENZO, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN - Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Amandine FOURNIER, notaires associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN - Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Amandine FOURNIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Vincent RICHAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme FOURNIER (Amandine, Sabine, Thérèse), épouse NOSENZO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Vincent RICHAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.