Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 30 avril 2016
texte n° 36



Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1610775A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016, Mme BELLEBEAU (Séverine, Christiane), épouse COPIN, est nommée notaire à la résidence de Châteauneuf-sur-Charente (Charente), en remplacement de Mme GROSSAIN (Maryline, Monique, Roberte), épouse MACHAT, démissionnaire.