Décret du 29 avril 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0102 du 30 avril 2016
texte n° 33



Décret du 29 avril 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1609510D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 29 mars et 31 mars 2016, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Avocats généraux :
M. Pascal FOURRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Anne-Françoise TISSIER-FAUX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Diane NGOMSIK-KAMGANG, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur général : Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidente : Mme Caroline KUHNMUNCH, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Katia DUBREUIL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidente : Mme Éva LIMA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Juge d'instruction : Mme Anne-Laure POUJAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre


Première vice-présidente adjointe : Mme Karima ZOUAOUI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye : Mme Delphine DUMENY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel d'Agen


Présidente de chambre : Mme Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Cannes :
M. Christophe TRILLOU, juge au tribunal de première instance de Papeete.
Mme Catherine VANNIER, juge au tribunal de première instance de Papeete chargée du service de la section détachée de Nuku Hiva.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-président : M. Christian MOUR, juge au tribunal de première instance de Papeete.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie PICARD, juge au tribunal de première instance de Papeete chargée du service de la section détachée de Raiatea.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-président chargé de l'instruction : M. Jordane DUQUENNE, juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidente : Mme Bérangère MAUNY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arcachon : Mme Véronique SALABERT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Isabelle GUELARD, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Douai


Présidente de chambre : Mme Sylvie COLLIERE-LAVIELLE, conseillère à la cour d'appel de Cayenne.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-présidente : Mme Virginie DURAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Cour d'appel de Lyon


Conseiller : M. Georges PEGEON, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
Avocat général : M. Joël SOLLIER, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur général : M. Jean-Louis PAGNON, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidente : Mme Sandrine MOTHE-AIT OULAHYANE.
Vice-procureur de la République : M. Aurélien BUFFART, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.


Cour d'appel de Metz


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Julien LE GALLO, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-président : M. Hervé HENRION, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy : M. Amarale JANEIRO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Cour d'appel de Nîmes


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Sévérine LEGER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.
Conseillère : Mme Catherine PAROLA, conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-procureure de la République : Mme Sophie DEMANGEOT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-procureur de la République : M. Jean-François MAYET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Pau


Président de la chambre de l'instruction : M. Eric LEGRAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte : Mme Aude-Marie VALOTEAU, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-procureur de la République : M. Pierre MARTELLO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidente : Mme Véronique EMMANUEL, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Vice-procureure de la République : Mme Carole WOJTAS-DEGOIX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient


Procureur de la République adjoint : M. Matthieu-Jean THOMAS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-présidente : Mme Amélie COUDRAY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Présidente de chambre : Mme Gilberte PONY, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Conseillères :
Mme Fabienne ROUGE, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Mme Suzanne GAUDY, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Cyril OZOUX, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Fanny GAUVIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montluçon.


Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Vice-président : M. Pascal BOUVART, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes.
Juge d'instruction : Mme Betty BAROUKH, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Premier vice-président : M. Bernard MOLIE, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-présidente : Mme Marie-Annick ROSSIGNOL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Fabienne MOULINIER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Juge de l'application des peines : Mme Marine KARSENTI, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul : Mme Bénédicte GILBERT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix.
Vice-procureure de la République : Mme Marion MENOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion


Vice-présidente : Mme Sylvie SEIGNOBOSC, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. François STRAWINSKI, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.


Cour d'appel de Basse-Terre


Président de chambre : M. Francis BIHIN, président du tribunal de grande instance de Bastia.
Juge placée auprès du premier président : Mme Annabelle LE SAUCE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-présidente :
Mme Patricia ZAJAC-PREMI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cannes.
Vice-procureur de la République : M. Yves PAILLARD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Substitute du procureur de la République : Mme Ariane BOUDILLON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidentes :
Mme Catherine SARGENTI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre. Mme Bénédicte LAUDE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne.
Mme Sandra LEROY, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Juge : Mme Aurélie ROGER, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan.
Juge de l'application des peines : Mme Marie-Amélie PENET, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : Mme Morgane EVANGHELOU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Procureur de la République adjoint : M. Loïc GUERIN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureur de la République : M. Cédric LOGELIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.


Cour d'appel de Cayenne


Président de la chambre de l'instruction : M. Jérôme BENSUSSAN, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.


Cour d'appel de Fort-de-France


Présidents de chambre :
M. Olivier TELL, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
M. Jean-Christophe BRUYERE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
Conseillère : Mme Anne FOUSSE-BOUSSAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Anne KLEIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Mme Nathalie CONRAD-BUTEZ, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-président : M. Julien ORHANT, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Agnès RENARD-JOLY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.
Vice-procureurs de la République :
Mme Anaïs LEBORGNE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
M. Mathieu BERTOLA, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre.


Cour d'appel de Nouméa


Avocat général : M. Christian PASTA, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.


Tribunal de première instance de Nouméa


Juge d'instruction : M. Jean-Christophe MICHARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président :
M. Michel BONIFASSI, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Michèle REMES-SUBIETA-FORONDA, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-président chargé du service de la section détachée de Nuku Hiva : M. Georges BORG, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.
Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Raiatea : Mme Myriam GINOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Juge : Mme Stéphanie LONNE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureur de la République : M. Robert DANIELSSON, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Administration centrale


Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Anne RIVIERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, à compter du 1er juin 2016.
Mme Sarah SALIMI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 1er septembre 2016.
Mme Nathalie VERGEZ-DESEILLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires :
Mme Nicole SCHVESTER-COCHET, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 1er juillet 2016.
M. Eric RUELLE, président du tribunal de grande instance d'Auxerre.
Inspecteurs des services judiciaires :
M. Franck GRAVIOU, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bourges, à compter du 1er juillet 2016.
Mme Anne COQUET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter du 1er juillet 2016.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Anaïs LEBORGNE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, et à M. Mathieu BERTOLA, vice-procureur près ledit tribunal.
M. Cédric LOGELIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, et à Mme Sandra LEROY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
M. Philippe RIGAULT, juge placé près le premier président de la cour d'appel de Pau, et à Mme Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT, juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau.