Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant

JORF n°0102 du 30 avril 2016
texte n° 23




Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant

NOR: AGRG1610930A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/27/AGRG1610930A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 255-30-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4211-11,
Arrête :


Sont autorisées en tant que substances naturelles à usage biostimulant les plantes ou parties de plantes mentionnées à l'article D. 4211-11 du code de la santé publique, sous la forme dans laquelle elles y sont inscrites ou résultant d'un procédé accessible à tout utilisateur final au sens du 3° du II de l'article D. 255-30-1 du code rural et de la pêche maritime.

Article 2


La liste des autres substances naturelles à usage biostimulant autorisées est annexée au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES SUBSTANCES NATURELLES À USAGE BIOSTIMULANT AUTORISÉES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE D. 255-30-1 APRÈS AVIS DE L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)


    [L'annexe sera complétée au fur et à mesure des évaluations de l'ANSES.]


Fait le 27 avril 2016.


Stéphane Le Foll