Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0101 du 29 avril 2016
texte n° 51




Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: VJSF1603368A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/27/VJSF1603368A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date 17 décembre 2015,
Arrête :


La sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie Arrêtés) est remplacée par les dispositions suivantes :


« Sous-section 3
« Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport


« Paragraphe 1er
« Spécialité “ animateur ”


« Art. A. 212-46.-L'organisation de la spécialité “ animateur ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 est fixée par l'arrêté en date du 27 avril 2016 (NOR : VJSF1603369A) s'y rapportant.


« Paragraphe 2
« Spécialité “ éducateur sportif ”


« Art. A. 212-47.-La spécialité “ éducateur sportif ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire, ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.
« Cet arrêté précise notamment :


«-les exigences préalables à l'entrée en formation ;
«-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
«-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
«-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications ;
«-le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des acquis professionnels liés à la sécurité des pratiquants et des tiers.


« Lorsque le diplôme vise l'encadrement d'une discipline faisant l'objet d'une délégation à une fédération, l'arrêté prévoit l'avis consultatif du directeur technique mentionné à l'article R. 212-10-12.


« Art. A. 212-47-1.-Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 900 heures dont 600 heures en centre.
« Le parcours à l'entrée en formation est défini par l'organisme de formation à l'issue du positionnement. Le positionnement peut notamment permettre d'individualiser les parcours de formation par des contenus et des durées adaptés.


« Art. A. 212-47-2.-Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles et les objectifs intermédiaires (OI) de premier rang suivants :
« Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales :
« UC1 : Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure :


«-OI-1-1 : Communiquer dans les situations de la vie professionnelle ;
«-OI-1-2 : Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté ;
«-OI-1-3 : Contribuer au fonctionnement d'une structure.


« UC2 : Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure :


«-OI-2-1 : Concevoir un projet d'animation ;
«-OI-2-1 : Conduire un projet d'animation ;
«-OI-2-3 : Evaluer un projet d'animation.


« Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :
« UC3 : Conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la mention :


«-OI-3-1 : Concevoir la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage ;
«-OI-3-2 : Conduire la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage ;
«-OI-3-3 : Evaluer la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage ;


« UC4 : Mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage :


«-OI-4-1 : Conduire une séance ou un cycle en utilisant les techniques de la mention ou de l'option ;
«-OI-4-2 : Maîtriser et faire appliquer les règlements de la mention ou de l'option ;
«-OI-4-3 : Garantir des conditions de pratique en sécurité.


« Art. A. 212-47-3.-La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales 1 (UC 1) et 2 (UC 2) est réalisée au moyen de la production d'un document écrit personnel et d'un entretien prévus au 1° de l'article D. 212-28. Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document écrit personnel explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la structure d'alternance pédagogique. Ce document constitue le support de l'entretien qui permet de vérifier l'acquisition des compétences. L'entretien se déroule sur une durée de 40 minutes au maximum comprenant une présentation orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum.


« Art. A. 212-47-4.-Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation. »


I. - Le titulaire de l'une des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport existantes avant l'entrée en vigueur du présent arrêté obtient de droit les unités capitalisables (UC) 1 et 2 mentionnées à l'article A. 212-47-2 du code du sport dans sa rédaction issue du présent arrêté.
II. - 1° Le titulaire d'au moins trois des quatre (UC) transversales (UC1, UC2, UC3, UC4), en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, obtient de droit les UC1 et UC2 mentionnées à l'article A. 212-47-2 du code du sport dans sa rédaction issue du présent arrêté ;
2° Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 en état de validité, quel qu'en soit le mode d'acquisition et lorsque l'arrêté portant organisation de la mention visé à l'article A. 212-47 dans sa rédaction issue du présent arrêté le prévoit, peut obtenir une ou les deux UC de la mention (UC3 et UC4) visées à l'article A. 212-47-2 du code du sport dans sa rédaction issue du présent arrêté. La demande est adressée au directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou au directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.
III. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2016.
IV. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport existantes avant son entrée en vigueur.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2016.


Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

C. Sagnac