Arrêté du 19 avril 2016 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015

JORF n°0101 du 29 avril 2016
texte n° 39




Arrêté du 19 avril 2016 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015

NOR: AGRT1604702A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/19/AGRT1604702A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie, et du numérique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 et D. 645-21-1 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 5 novembre 2015,
Arrêtent :


Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2015 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.


Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a), 2 et 4 du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

Article 3


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I


    APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

    COULEURS
    R = rouge
    B = blanc
    RS = rosé

    RENDEMENT
    récolte 2015
    hl/ha
    sauf * : kg/ha

    Comité régional Champagne

    Rosé des Riceys

    Rs

    10 000*
    soit 64,82 hl/ha

    Coteaux champenois

    B

    10 000*
    soit 64,82 hl/ha

    Coteaux champenois

    R

    10 000*
    soit 64,82 hl/ha

    Coteaux champenois

    Rs

    10 000*
    soit 64,82 hl/ha

    Champagne (vin de base)

    B

    10 000*
    soit 64,82 hl/ha

    Champagne (vin de base)

    R

    10 000*
    soit 64,82 hl/ha

    Champagne (vin de base)

    Rs

    10 000*
    soit 64,82 hl/ha

    Comité régional Alsace-Est

    Alsace ou vin d'Alsace complété par la dénomination en usage Riesling

    B

    80

    Alsace grand cru Altenberg de Bergheim

    B

    50

    Alsace grand cru Rangen

    B

    50

    Côtes de Toul

    B

    66

    Côtes de Toul (vin gris)

    Rs

    66

    Côtes de Toul

    R

    50

    Comité régional Bourgogne

    Vin de Savoie ou Savoie

    B

    74

    Vin de Savoie ou Savoie + dénomination géographique

    B

    70

    Vin de Savoie ou Savoie mousseux

    B

    78

    Vin de Savoie ou Savoie + indication crémant (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,70 mètre)

    B

    80

    Vin de Savoie ou Savoie + indication crémant (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 000 pieds par hectare et inférieure à 5 500 pieds par hectare, ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,50 mètres et supérieur à 1,70 mètre)

    B

    76

    Bugey Gamay

    R

    64

    Bugey Pinot, mondeuse

    R

    62

    Bugey

    Rs

    72

    Bugey

    B

    72

    Bugey + dénomination géographique

    R

    60

    Bugey + dénomination géographique

    B

    68

    Bugey vins mousseux et pétillants

    Rs

    78

    Bugey vins mousseux et pétillants

    B

    78

    Bugey vins mousseux + dénomination Cerdon

    Rs

    78

    Bugey vins mousseux et pétillants + dénomination Montagnieu

    B

    78

    Roussette du Bugey

    B

    64

    Roussette du Bugey + dénomination géographique

    B

    56

    Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,60 mètre)

    Rs

    90 (dont 12 réserve)

    Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 000 pieds par hectare et inférieure à 5 500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,20 mètres et supérieur à 1,60 mètre)

    Rs

    80 (dont 6 réserve)

    Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,60 mètre)

    B

    90 (dont 12 réserve)

    Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 000 pieds par hectare et inférieure à 5 500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,20 mètres et supérieur à 1,60 mètre)

    B

    80 (dont 6 réserve)

    Fixin

    R

    48

    Fixin

    B

    54

    Fixin + mention premier cru

    R

    46

    Fixin + mention premier cru

    B

    52

    Marsannay

    R

    48

    Marsannay + mention rosé

    Rs

    55

    Marsannay

    B

    58

    Vougeot

    B

    54

    Vougeot + mention premier cru

    B

    52

    Clos de Vougeot

    R

    44

    Chassagne-Montrachet

    B

    59

    Maranges

    B

    59

    Maranges + mention premier cru

    B

    57

    Meursault

    B

    59

    Meursault + mention premier cru

    B

    57

    Pernand-Vergelesses

    B

    59

    Pernand-Vergelesses + mention premier cru

    B

    57

    Mercurey

    R

    52

    Mercurey

    B

    59

    Mercurey + mention premier cru

    R

    50

    Mercurey + mention premier cru

    B

    57

    Rully

    B

    62

    Rully + mention premier cru

    B

    60

    Viré Clessé

    B

    66

    Arbois

    B

    66

    Côtes du Jura

    R

    60

    Côtes du Jura

    Rs

    60

    Côtes du Jura

    B

    66

    Moût pour Macvin du Jura

    R

    66

    Moût pour Macvin du Jura

    Rs

    66

    Moût pour Macvin du Jura

    B

    70

    Vin de base pour Château-Chalon

    B

    5

    Vin de base Crémant du Jura

    Rs

    80

    Vin de base Crémant du Jura

    B

    80

    Beaujolais + nom de commune ou villages

    R

    52

    Beaujolais + nom de commune ou villages

    Rs

    52

    Beaujolais + nom de commune ou villages

    B

    68

    Beaujolais supérieur

    R

    52

    Beaujolais

    R

    52

    Beaujolais

    Rs

    52

    Beaujolais

    B

    70

    Brouilly

    R

    52

    Chénas

    R

    52

    Chiroubles

    R

    52

    Côte de Brouilly

    R

    52

    Fleurie

    R

    52

    Juliénas

    R

    52

    Morgon

    R

    52

    Moulin-à-Vent

    R

    52

    Régnié

    R

    52

    Saint-Amour

    R

    52

    Côte roannaise

    R

    63

    Côte roannaise

    Rs

    63

    Côtes du Forez

    R

    60

    Côtes du Forez

    Rs

    60

    Comité régional Val de Loire

    Quarts de Chaume

    B

    25

    Saumur vins mousseux

    B

    70

    Saumur vins mousseux

    Rs

    70

    Saumur

    R

    60

    Saumur-Champigny

    R

    60

    Cabernet de Saumur

    Rs

    60

    Crémant de Loire

    B

    78

    Crémant de Loire

    Rs

    78

    Rosé d'Anjou

    Rs

    69

    Rosé de Loire

    Rs

    63

    Cabernet d'Anjou

    Rs

    63

    Bourgueil

    Rs

    57

    Saint Nicolas de Bourgueil

    R

    58

    Saint Nicolas de Bourgueil

    Rs

    58

    Touraine + dénomination géographique Mesland

    R

    58

    Touraine + dénomination géographique Mesland

    Rs

    58

    Touraine + dénomination géographique Amboise

    B

    52

    Touraine vins mousseux

    B

    78

    Touraine vins mousseux

    Rs

    78

    Vouvray vins mousseux et pétillants

    B

    70

    Touraine Noble Joué

    Rs

    60

    Comité régional Sud-Ouest

    Bergerac

    Rs

    60

    Buzet

    R

    60

    Buzet

    Rs

    64

    Côtes de Duras

    R

    65

    Côtes de Duras

    Rs

    60

    Côtes de Duras vins secs

    B

    65

    Côtes de Duras

    B

    55

    Côtes du Marmandais

    R

    66

    Côtes du Marmandais

    Rs

    66

    Côtes du Marmandais

    B

    63

    Montravel

    B

    62

    Pécharmant

    R

    50

    Pécharmant 3 500 à 3 999 pieds

    R

    45

    Pécharmant 3 000 à 3 499 pieds

    R

    38

    Pécharmant moins de 3 000 pieds

    R

    30

    Bordeaux

    R

    56

    Bordeaux supérieur

    R

    50

    Bordeaux + mention clairet

    Rs

    56

    Bordeaux + mention rosé

    Rs

    56

    Blaye

    R

    50

    Côtes de Bordeaux

    R

    54

    Graves de Vayres

    R

    54

    Sainte-Foy-Bordeaux

    R

    52

    Saint-Emilion

    R

    56

    Saint-Emilion grand cru

    R

    50

    Lussac Saint-Emilion

    R

    56

    Montagne-Saint-Emilion

    R

    56

    Puisseguin Saint-Emilion

    R

    56

    Saint-Georges-Saint-Emilion

    R

    56

    Pomerol

    R

    50

    Lalande-de-Pomerol

    R

    54

    Fronsac

    R

    55

    Canon Fronsac

    R

    55

    Bordeaux (sec)

    B

    65

    Côtes de Bordeaux + dénomination Blaye

    B

    60

    Côtes de Bordeaux + dénomination Francs (sec)

    B

    60

    Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (sec)

    B

    59

    Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais

    B

    63

    Entre-Deux-Mers

    B

    64

    Entre-Deux-Mers + dénomination Haut-Benauge

    B

    64

    Crémant de Bordeaux

    B

    77

    Crémant de Bordeaux

    Rs

    77

    Graves de Vayres (sec)

    B

    63

    Sainte-Foy-Bordeaux (sec)

    B

    62

    Bordeaux (avec sucres résiduels)

    B

    65

    Graves de Vayres (autre que sec)

    B

    54

    Sainte-Foy-Bordeaux (moelleux)

    B

    48

    Comité régional Toulouse-Pyrénées

    Cahors

    R

    55

    Fronton

    R

    59

    Fronton

    Rs

    60

    Gaillac

    R

    60

    Gaillac

    Rs

    63

    Gaillac

    B

    67

    Gaillac mousseux 2e fermentation bouteille

    B

    69

    Gaillac mousseux méthode ancestrale

    B

    69

    Gaillac mousseux doux méthode ancestrale

    B

    49

    Gaillac doux

    B

    49

    Gaillac premières côtes

    B

    49

    Marcillac

    R

    57

    Marcillac

    Rs

    57

    Coteaux du Quercy

    R

    60

    Coteaux du Quercy

    Rs

    60

    Saint-Sardos

    R

    63

    Saint-Sardos

    Rs

    63

    Brulhois

    R

    63

    Brulhois

    Rs

    66

    Béarn

    R

    60

    Béarn

    Rs

    60

    Béarn

    B

    60

    Jurançon vins secs

    B

    66

    Jurançon

    B

    44

    Madiran

    R

    60

    Pachrenc du Vic Bilh vins secs

    B

    66

    Tursan

    R

    63

    Tursan

    Rs

    68

    Tursan

    B

    68

    Saint-Mont

    R

    63

    Saint-Mont

    Rs

    68

    Saint-Mont

    B

    69

    Comité régional Cognac

    Pineau des Charentes

    B

    85 hl/ha de moûts et 42 hl/ha de Pineau des Charentes

    Pineau des Charentes

    R/Rs

    85 hl/ha de moûts et 42 hl/ha de Pineau des Charentes

    Cognac (hl/ha à un TAV de référence de 10 %)

    B

    108,40

    Comité régional Armagnac

    Floc de Gascogne

    B

    80

    Floc de Gascogne

    Rs

    80

    Comité régional Vallée du Rhône

    Côtes du Rhône

    B

    54

    Côtes du Rhône Villages

    B

    46

    Côtes du Rhône Villages + dénomination

    B

    43

    Costières de Nîmes

    R

    65

    Costières de Nîmes

    Rs

    65

    Costières de Nîmes

    B

    65

    Ventoux

    R

    60

    Ventoux

    Rs

    60

    Ventoux

    B

    65

    Condrieu

    B

    42

    Cornas

    R

    42

    Saint-Joseph

    R

    42

    Saint-Joseph

    B

    45

    Tavel

    Rs

    44

    Crozes-Hermitage

    R

    50

    Crozes-Hermitage

    B

    50

    Hermitage

    R

    42

    Hermitage

    B

    46

    Côte Rotie

    R

    42

    Saint-Péray

    B

    50

    Saint-Péray mousseux

    B

    57

    Châtillon-en-Diois

    R

    55

    Châtillon-en-Diois

    Rs

    55

    Châtillon-en-Diois

    B

    55

    Grignan-Les Adhémar

    R

    52

    Grignan-Les Adhémar

    Rs

    52

    Grignan-Les Adhémar

    B

    55

    Crémant de Die

    B

    65

    Clairette de Die

    B

    65

    Comité régional Languedoc-Roussillon

    Languedoc

    R

    52

    Languedoc

    Rs

    56

    Languedoc

    B

    65

    Languedoc + dénomination Pic Saint-Loup

    R

    45

    Languedoc + dénomination Quartouze

    R

    45

    Saint-Chinian

    Rs

    55

    Saint-Chinian

    B

    50

    Corbières

    Rs

    55

    Corbières

    B

    55

    Minervois

    Rs

    55

    Minervois

    B

    55

    Côtes du Roussillon

    Rs

    55

    Côtes du Roussillon

    B

    55

    Côtes du Roussillon + dénomination Les Aspres

    R

    42

    Picpoul de Pinet

    B

    64

    Limoux « méthode ancestrale »

    B

    70

    Limoux « Blanquette de Limoux »

    B

    70

    Comité régional vins doux naturels

    Rivesaltes

    R

    25

    Rivesaltes

    Rs

    25

    Rivesaltes

    B

    25

    Grand Roussillon

    R

    25

    Grand Roussillon

    Rs

    25

    Grand Roussillon

    B

    25

    Muscat de Rivesaltes

    B

    28

    Muscat de Frontignan ou vin de Frontignan ou Frontignan

    B

    27

    Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

    B

    25

  • Annexe


    ANNEXE II


    APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

    COULEURS
    R = rouge
    B = blanc
    RS = rosé

    RENDEMENT INDIVIDUEL
    pour certains opérateurs
    récolte 2015
    hl/ha
    sauf* : kg/ha

    Comité régional Champagne

    Champagne (vin de base)

    B

    13 100*
    soit 84,92 hl/ha

    Champagne (vin de base)

    R

    13 100*
    soit 84,92 hl/ha

    Champagne (vin de base)

    Rs

    13 100*
    soit 84,92 hl/ha

    Comité régional Bourgogne

    Vin de base pour Château-Chalon

    B

    50

    Comité régional Val de Loire

    Haut Poitou

    B

    72

    Cheverny

    B

    66

    Comité régional Sud-Ouest

    Bordeaux supérieur

    R

    53

    Comité régional Languedoc-Roussillon

    Cabardès

    Rs

    60

    Corbières

    R

    55

    Malepère

    Rs

    55

    Comité régional Vins doux naturels

    Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

    B

    30


Fait le 19 avril 2016.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur Filières agroalimentaires,

P. Duclaud


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard