Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015

JORF n°0101 du 29 avril 2016
texte n° 36




Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015

NOR: AGRT1604595A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/19/AGRT1604595A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie, et du numérique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 5 novembre 2015,
Arrêtent :

Article 1


Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015 sont établies conformément au tableau en annexe.

Article 2


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2015


    APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

    COULEUR
    des vins

    ACIDITÉ
    volatile
    maximale

    (meq/l)

    INTENSITÉ COLORANTE
    modifiée
    (DO 420 nm
    + DO 520 nm
    + DO 620 nm)

    INDICE
    de polyphénols totaux
    (DO 280 nm)

    COMITÉ RÉGIONAL BOURGOGNE

    Brouilly

    Rouge

    20

    Chénas

    Rouge

    20

    Chiroubles

    Rouge

    20

    Côte de Brouilly

    Rouge

    20

    Fleurie

    Rouge

    20

    Juliénas

    Rouge

    20

    Morgon

    Rouge

    20

    Moulin-à-Vent

    Rouge

    20

    Régnié

    Rouge

    20

    Saint-Amour

    Rouge

    20

    COMITÉ RÉGIONAL VALLÉE DU RHÔNE

    Lirac (au conditionnement)

    Rouge

    ≥ 6,5

    ≥ 45


Fait le 19 avril 2016.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur filières agroalimentaires,

P. Duclaud


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard